CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 52/382
Comme norme- 7B_215/202330.11.2023Droit à l'oubli · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire gratuite
- 7B_309/202330.11.2023Levée des mesures thérapeutiques stationnaires · Mesure pour jeunes adultes · Inutilité de la mesure
- 7B_511/202330.11.2023Mesure thérapeutique institutionnelle · Recours en matière pénale · Violation de droits fondamentaux
- 7B_738/202330.11.2023Irresponsabilité / Responsabilité restreinte · Fixation de la peine · cocaïne
- 7B_908/202330.11.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
- 6B_1074/202329.11.2023interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · maxime inquisitoire
- 6B_1084/202329.11.2023dol éventuel · interdiction de l'arbitraire · Tentative de meurtre
- 6B_1136/202329.11.2023Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts
- 6B_1326/202229.11.2023Mise en danger de la vie d'autrui · Intention · Concours réel
- 6B_305/202229.11.2023Droit à une décision motivée · droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 6B_74/202329.11.2023Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles par négligence · Faits notoires
- 6B_767/202329.11.2023
- 6B_797/202329.11.2023droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Dernière audition
- 6B_857/202329.11.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Arbitraire
- 6B_877/202329.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_888/202329.11.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_896/202329.11.2023Droit de ne pas s'auto-incriminer · droit d'être entendu · Tentative de comportement frauduleux envers les autorités
- 6B_976/202329.11.2023Présomption d'innocence · Principe de la confiance · Négligence
- 6B_980/202229.11.2023Fixation de la peine · Soutien à une organisation criminelle et terroriste · Sursis partiel
- 7B_229/202229.11.2023Révocation du sursis · Expulsion · Clause de rigueur
- 7B_6/202328.11.2023Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · interdiction de l'arbitraire
- 7B_4/202327.11.2023Légitimation de l'accusateur privé · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 7B_682/202327.11.2023Prolongation d'une mesure thérapeutique · Recours en matière pénale · Présomption d'innocence
- 7B_96/202327.11.2023interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Exécution des mesures
- 9C_578/202327.11.2023droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 7B_76/202324.11.2023droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Délai de dépôt de la plainte pénale
- 6B_1115/202222.11.2023interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_943/202322.11.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- ATF 150 III 4921.11.2023Art. 273 al. 2, art. 275 al. 3, art. 301 al. 1, art. 307 al. 1 et 3, art. 389 al. 2 en lien avec l' art. 440 al. 3 CC ; instruction donnée à la mère de laisser le service de psychiatrie pour enfants et adolescents mettre le fils au courant "au sujet de son père" en vue d'une éven
- 5A_375/202321.11.2023Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · droit d'être entendu
- 7B_479/202321.11.2023interdiction d'exercer une activité · Cas particulièrement léger · Proportionnalité
- ATF 150 IV 3820.11.2023Art. 78 ss LTF ; art. 222 et 429-431 CPP ; recevabilité du recours en matière pénale. Le recours en matière pénale est ouvert au Tribunal fédéral contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance ordonnant la détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'un
- 6B_500/202320.11.2023dol éventuel · Négligence · Homicide par négligence
- 6B_854/202320.11.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
- 7B_132/202220.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 7B_289/202220.11.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 7B_713/202320.11.2023Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
- 7B_729/202320.11.2023Recours en matière pénale · conditions de recevabilité · Expulsion
- 7B_843/202320.11.2023Détention pour des motifs de sûreté · Prononcé ultérieur d'une mesure stationnaire · Risque de fuite
- 6B_1083/202317.11.2023restitution du délai · Qualité de partie · droit d'être entendu
- 2C_613/202316.11.2023Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Jugement pénal étranger
- 6B_1066/202316.11.2023Appréciation des preuves · Tentative de meurtre par dol éventuel · Fixation de la peine
- 6B_452/202216.11.2023Conclusion cassatoire · Conclusions · Double incrimination
- 6B_1030/202315.11.2023droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Clause de rigueur
- 6B_817/202315.11.2023Lésions corporelles graves par négligence · Violation du devoir de diligence · Prévisibilité du résultat
- 7B_43/202215.11.2023droit d'être entendu · Excès de formalisme · Interdiction du formalisme excessif
- 7B_243/202314.11.2023Libération conditionnelle · Pronostic légal · droit d'être entendu
- 6B_1091/202213.11.2023dol éventuel · Erreur sur les faits · interdiction de l'arbitraire
- 6B_608/202313.11.2023Fixation de la peine · Aveu et réduction de peine · Arbitraire
- 9C_557/202213.11.2023Suspension de la rente d'invalidité · Mesure thérapeutique institutionnelle · Disposition potestative