CP

19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 52/382

Comme norme
  1. 7B_215/202330.11.2023Droit à l'oubli · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire gratuite
  2. 7B_309/202330.11.2023Levée des mesures thérapeutiques stationnaires · Mesure pour jeunes adultes · Inutilité de la mesure
  3. 7B_511/202330.11.2023Mesure thérapeutique institutionnelle · Recours en matière pénale · Violation de droits fondamentaux
  4. 7B_738/202330.11.2023Irresponsabilité / Responsabilité restreinte · Fixation de la peine · cocaïne
  5. 7B_908/202330.11.2023Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  6. 6B_1074/202329.11.2023interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · maxime inquisitoire
  7. 6B_1084/202329.11.2023dol éventuel · interdiction de l'arbitraire · Tentative de meurtre
  8. 6B_1136/202329.11.2023Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts
  9. 6B_1326/202229.11.2023Mise en danger de la vie d'autrui · Intention · Concours réel
  10. 6B_305/202229.11.2023Droit à une décision motivée · droit d'être entendu · Critique appellatoire
  11. 6B_74/202329.11.2023Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles par négligence · Faits notoires
  12. 6B_767/202329.11.2023
  13. 6B_797/202329.11.2023droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Dernière audition
  14. 6B_857/202329.11.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Arbitraire
  15. 6B_877/202329.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  16. 6B_888/202329.11.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  17. 6B_896/202329.11.2023Droit de ne pas s'auto-incriminer · droit d'être entendu · Tentative de comportement frauduleux envers les autorités
  18. 6B_976/202329.11.2023Présomption d'innocence · Principe de la confiance · Négligence
  19. 6B_980/202229.11.2023Fixation de la peine · Soutien à une organisation criminelle et terroriste · Sursis partiel
  20. 7B_229/202229.11.2023Révocation du sursis · Expulsion · Clause de rigueur
  21. 7B_6/202328.11.2023Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · interdiction de l'arbitraire
  22. 7B_4/202327.11.2023Légitimation de l'accusateur privé · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  23. 7B_682/202327.11.2023Prolongation d'une mesure thérapeutique · Recours en matière pénale · Présomption d'innocence
  24. 7B_96/202327.11.2023interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Exécution des mesures
  25. 9C_578/202327.11.2023droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 7B_76/202324.11.2023droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Délai de dépôt de la plainte pénale
  27. 6B_1115/202222.11.2023interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  28. 6B_943/202322.11.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  29. ATF 150 III 4921.11.2023Art. 273 al. 2, art. 275 al. 3, art. 301 al. 1, art. 307 al. 1 et 3, art. 389 al. 2 en lien avec l' art. 440 al. 3 CC ; instruction donnée à la mère de laisser le service de psychiatrie pour enfants et adolescents mettre le fils au courant "au sujet de son père" en vue d'une éven
  30. 5A_375/202321.11.2023Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · droit d'être entendu
  31. 7B_479/202321.11.2023interdiction d'exercer une activité · Cas particulièrement léger · Proportionnalité
  32. ATF 150 IV 3820.11.2023Art. 78 ss LTF ; art. 222 et 429-431 CPP ; recevabilité du recours en matière pénale. Le recours en matière pénale est ouvert au Tribunal fédéral contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance ordonnant la détention pour des motifs de sûreté dans le cadre d'un
  33. 6B_500/202320.11.2023dol éventuel · Négligence · Homicide par négligence
  34. 6B_854/202320.11.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie familiale
  35. 7B_132/202220.11.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  36. 7B_289/202220.11.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  37. 7B_713/202320.11.2023Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
  38. 7B_729/202320.11.2023Recours en matière pénale · conditions de recevabilité · Expulsion
  39. 7B_843/202320.11.2023Détention pour des motifs de sûreté · Prononcé ultérieur d'une mesure stationnaire · Risque de fuite
  40. 6B_1083/202317.11.2023restitution du délai · Qualité de partie · droit d'être entendu
  41. 2C_613/202316.11.2023Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Jugement pénal étranger
  42. 6B_1066/202316.11.2023Appréciation des preuves · Tentative de meurtre par dol éventuel · Fixation de la peine
  43. 6B_452/202216.11.2023Conclusion cassatoire · Conclusions · Double incrimination
  44. 6B_1030/202315.11.2023droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité · Clause de rigueur
  45. 6B_817/202315.11.2023Lésions corporelles graves par négligence · Violation du devoir de diligence · Prévisibilité du résultat
  46. 7B_43/202215.11.2023droit d'être entendu · Excès de formalisme · Interdiction du formalisme excessif
  47. 7B_243/202314.11.2023Libération conditionnelle · Pronostic légal · droit d'être entendu
  48. 6B_1091/202213.11.2023dol éventuel · Erreur sur les faits · interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_608/202313.11.2023Fixation de la peine · Aveu et réduction de peine · Arbitraire
  50. 9C_557/202213.11.2023Suspension de la rente d'invalidité · Mesure thérapeutique institutionnelle · Disposition potestative