CP

19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 45/382

Comme norme
  1. 7B_72/202329.04.2024Principe de la légalité · Entraide judiciaire en matière pénale · Jugement pénal étranger
  2. 6B_1021/202326.04.2024interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  3. 6B_1118/202326.04.2024interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise
  4. 6B_1355/202325.04.2024Principe de l'accusation · dol éventuel · interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_382/202325.04.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_710/202325.04.2024Unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · droit d'être entendu
  7. ATF 150 IV 18824.04.2024Art. 1 ss et 184 al. 1 CO ; art. 146 al. 1 et art. 147 al. 1 CP ; commande de marchandises en ligne sur facture; tromperie sur la volonté de paiement; délimitation de l'escroquerie par rapport à l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur. Formation du contrat de vente selon l' art
  8. 6B_1210/202324.04.2024interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  9. 6B_1477/202224.04.2024Discrimination raciale · liberté d'expression · Ethnie
  10. 6B_384/202324.04.2024Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Administration des preuves
  11. 6B_831/202324.04.2024Nova · Interdiction des nova · Escroquerie par métier
  12. 1C_403/202323.04.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Dénonciation calomnieuse · Suspicion initiale
  13. 6B_383/202323.04.2024Présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  14. 7B_371/202423.04.2024Motifs de détention · Charges suffisantes · Risque de fuite
  15. 7B_554/202323.04.2024Levée des scellés · Soupçons suffisants · Secret médical
  16. 6B_1062/202322.04.2024Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Faux dans les titres
  17. 6B_1119/202322.04.2024interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance · Diffamation
  18. 6B_1182/202322.04.2024Effet bloquant de l'autorité de la chose jugée · Droit de participer à la procédure pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 6B_1236/202322.04.2024droit d'être entendu · renvoi par le Tribunal fédéral · Fixation de la peine
  20. 6B_989/202322.04.2024Fixation de la peine · Nova · exigences de motivation du recours
  21. 7B_126/202422.04.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  22. 7B_134/202322.04.2024Établissement des faits · interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  23. 7B_157/202422.04.2024Libération conditionnelle · Pronostic légal · Pronostic différentiel
  24. 7B_793/202322.04.2024Confiscation · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  25. 7B_833/202322.04.2024Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · maxime inquisitoire
  26. 6B_1256/202319.04.2024interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. 7B_628/202319.04.2024confiscation de sûreté · droit d'être entendu · 3-MMC
  28. 6B_910/202318.04.2024Administration des preuves en procédure d'appel · droit d'être entendu · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo
  29. 7B_368/202318.04.2024interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Contrainte
  30. ATF 150 IV 12117.04.2024Art. 6 et 7 al. 1 et 3 CP ; Convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul); principe de la personnalité active; portée de l'exigence de double incrimination e
  31. 2C_597/202317.04.2024Journalisme engagé · Présentation fidèle des événements · Principe de pluralité des opinions
  32. 6B_477/202317.04.2024Droit à une procédure équitable · droit d'être entendu · Égalité des armes
  33. 6B_964/202317.04.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Grief de la violation des droits fondamentaux · Critique de nature appellatoire irrecevable
  34. 7B_71/202417.04.2024Détention pour des motifs de sûreté · Charges suffisantes · Détention excessive
  35. 7B_365/202416.04.2024Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  36. 6B_1045/202315.04.2024interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  37. 7B_144/202415.04.2024Recevabilité du recours en matière pénale · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Responsabilité de l'État pour ses agents (cantonal)
  38. 7B_171/202215.04.2024Préjudice irréparable · Décision de renvoi · conditions de recevabilité
  39. 6B_104/202312.04.2024Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Concours rétrospectif
  40. 7B_233/202412.04.2024Préjudice irréparable · Principe de célérité en matière pénale · Prescription de l'action pénale
  41. 7B_191/202411.04.2024Libération conditionnelle · interdiction de l'arbitraire
  42. 7B_304/202411.04.2024Libération de la détention · Charges suffisantes · Risque de récidive
  43. 7B_720/202311.04.2024saisie · Mise sous scellés · Secret professionnel de l'avocat
  44. 6B_1011/202310.04.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · dol éventuel
  45. 6B_220/202310.04.2024Surveillance électronique · Semi-détention · Sursis partiel
  46. 7B_117/202310.04.2024Atténuation de peine en raison de la toxicomanie · Trafic de stupéfiants · interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_332/202309.04.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  48. 5A_18/202409.04.2024Recours en matière civile · droit d'être entendu · Effet suspensif
  49. 6B_1058/202309.04.2024interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  50. 6B_123/202409.04.2024Séquestration · Tentative d'extorsion et chantage · Libération conditionnelle partielle