CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 46/382
Comme norme- 6B_1248/202309.04.2024Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_1248/202208.04.2024droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 7B_259/202208.04.2024droit d'être entendu · Droit à la confrontation · Abstention de prêter secours
- 7B_263/202208.04.2024droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 7B_28/202208.04.2024Imputation des frais en cas de classement · Présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire
- 7B_873/202308.04.2024Semi-détention · Principe de la proportionnalité · droit d'être entendu
- ATF 150 II 30005.04.2024Art. 13 al. 1 LLCA ; art. 321 ch. 2 CP ; inadmissibilité de la levée anticipée du secret professionnel de l'avocat en vue d'éventuels futurs litiges sur les honoraires. La mise en oeuvre par voie d'action d'une créance d'honoraires exige que l'avocat soit délié du secret professi
- 1C_401/202305.04.2024Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
- 2C_257/202305.04.2024Secret professionnel de l'avocat · Sanction disciplinaire · Levée anticipée du secret professionnel
- 7B_292/202204.04.2024Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Principe de la confiance dans la circulation routière
- 6B_982/202303.04.2024interdiction de l'arbitraire · Responsabilité pour homicide par négligence · Principe de la confiance dans la circulation routière
- 7B_137/202403.04.2024Décompte du délai pour mesure stationnaire · Imputation de la détention avant jugement et de la détention pour des raisons de sûreté · Durée de la mesure stationnaire
- 7B_732/202303.04.2024Expulsion · Clause de rigueur · droit d'être entendu
- 7B_990/202303.04.2024droit d'être entendu · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Prévention
- 6B_1309/202302.04.2024droit d'être entendu · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'interroger l'expert
- 6B_197/202302.04.2024interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Critique appellatoire
- 6B_308/202202.04.2024Homicide par négligence · Violation du devoir de diligence · Applicabilité des règles de la circulation routière sur les chantiers
- 6B_903/202302.04.2024interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 7B_270/202402.04.2024Détention pour des motifs de sûreté · Charges suffisantes · Risque de récidive
- 7B_520/202302.04.2024Sanctions disciplinaires dans l'exécution des peines · Intérêt actuel et pratique à recourir · Exception à l'intérêt actuel
- 6B_1097/202328.03.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Amende avec sursis
- 6B_386/202328.03.2024Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires
- 6B_997/202328.03.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Blanchiment d'argent
- 7B_506/202328.03.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · interdiction de l'arbitraire
- 7B_508/202328.03.2024In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 7B_454/202327.03.2024Recours en matière pénale · Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu
- 6B_1277/202326.03.2024In dubio pro reo · Appréciation des preuves · Niederlenz
- 7B_839/202326.03.2024Défense d'office · Assistance judiciaire gratuite · Défense en matière pénale
- ATF 150 II 30825.03.2024Art. 20 LLCA ; ancien art. 369 al. 7 CP ; prise en compte de mesures disciplinaires déjà radiées du registre cantonal des avocats lors de la détermination des sanctions. Jurisprudence antérieure du Tribunal fédéral concernant la prise en compte de mesures disciplinaires antérieur
- 2C_164/202325.03.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Plainte de surveillance
- 6B_72/202425.03.2024Fixation de la peine · interdiction de l'arbitraire · Choix de la sanction
- 7B_1039/202325.03.2024Autorisation du port électronique · Exécution des peines · Volonté de coopérer du condamné
- 7B_20/202225.03.2024Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
- ATF 150 IV 16121.03.2024Art. 49 al. 1, art. 82 al. 1 et art. 123 al. 1 Cst. ; art. 335 al. 1 CP ; art. 42 al. 1, art. 90 al. 1 et art. 106 al. 3 LCR ; règlement communal; violation des règles de la circulation routière; primauté du droit fédéral. Les cantons ne peuvent édicter des prescriptions compléme
- ATF 150 IV 27321.03.2024Art. 49, 179 septies et 180 CP; concours entre menaces et utilisation abusive d'une installation de télécommunication. Le concours idéal peut être retenu lorsque l'auteur n'a pas épuisé le potentiel de nuisances du moyen de télécommunication par les seules menaces proférées dans
- 6B_1143/202321.03.2024Recevabilité du recours · Force probante du rapport de police · primauté du droit fédéral
- 6B_1238/202321.03.2024Contrainte · Harcèlement obsessionnel · Pronostic de récidive
- 6B_938/202321.03.2024interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_944/202321.03.2024droit d'être entendu · Participation répétée · Arbitraire
- 7B_172/202221.03.2024Levée des scellés · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 5A_139/202420.03.2024Effet suspensif de l'appel (mesures provisionnelles) · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_1044/202320.03.2024Principe in dubio pro reo · Coactivité · Escroquerie
- 7B_507/202320.03.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Protection de l'honneur
- 7B_89/202420.03.2024Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_1016/202319.03.2024Blanchiment d'argent · interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_1104/202319.03.2024Expulsion selon l'art. 66a CP · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 6B_922/202319.03.2024Viol · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- ATF 150 IV 27718.03.2024Art. 79b al. 1 let. a CP ; surveillance électronique; calcul de la peine maximale en cas de sursis partiel. Pour le calcul de la durée maximale de 12 mois pour l'exécution d'une peine privative de liberté sous la forme de la surveillance électronique ( art. 79b al. 1 let. a CP ),
- 6B_1101/202318.03.2024droit d'être entendu · Tentative · Tentative inapte
- 6B_1199/202318.03.2024Proportionnalité · Expulsion · Protection de la vie familiale