CP

19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 48/382

Comme norme
  1. 7B_106/202428.02.2024Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Classement
  2. 7B_222/202428.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de nature contractuelle · droit d'être entendu
  3. 6B_1209/202326.02.2024Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  4. 6B_593/202326.02.2024Faits nouveaux et nouveaux moyens de preuve · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_84/202326.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Principe de la proportionnalité
  6. 6B_962/202326.02.2024Sursis à l'exécution de la peine · Exécution partiellement suspendue de la peine · Révocation du sursis
  7. 7B_38/202426.02.2024droit d'être entendu · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 6B_1029/202322.02.2024interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Présomption d'innocence
  9. 7B_237/202222.02.2024Principe in dubio pro reo · Plainte pénale · Incapacité de discernement
  10. 7B_24/202322.02.2024Irrecevabilité · Principe in dubio pro duriore · Gestion déloyale
  11. 7B_35/202222.02.2024Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu · Réduction de l'indemnité
  12. 7B_376/202322.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Qualité de lésé
  13. 6B_1039/202321.02.2024Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Tentative de contrainte
  14. 6B_449/202321.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  15. 6B_987/202321.02.2024Conclusions civiles · Présomption d'innocence · Dommage purement économique
  16. 7B_250/202221.02.2024Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Erreur sur l'illicéité · interdiction de l'arbitraire
  17. 7B_853/202321.02.2024Entrave à l'action pénale · Position de garant · Procédure de l'amende d'ordre
  18. 5A_999/202220.02.2024
  19. 6B_147/202320.02.2024droit d'être entendu · Arbitraire · Liberté de réunion
  20. 6B_897/202320.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance
  21. 6B_1054/202319.02.2024Principe d'immédiateté · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  22. 6B_1329/202319.02.2024Fixation de la peine · Peine d'ensemble · droit d'être entendu
  23. 6B_1349/202319.02.2024Obtention illicite de prestations de l'aide sociale · Expulsion · Cas de rigueur personnel grave
  24. 6B_146/202319.02.2024droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Liberté de réunion
  25. 6B_1006/202316.02.2024Tentative de meurtre · dol éventuel · Fixation de la peine
  26. 6B_891/202316.02.2024Jonction des procédures · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Violation du secret de fonction
  27. 7B_295/202316.02.2024Internement après levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle · restitution du délai · Prorogation de délai
  28. 6B_542/202315.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  29. 6B_933/202315.02.2024Droit à une décision motivée · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation des droits fondamentaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  30. 6B_463/202314.02.2024Arbitraire · Présomption d'innocence · Vol par métier
  31. 7B_226/202214.02.2024Violation grave des règles de la circulation · Principe de l'accusation · Fixation de la peine
  32. 7B_352/202314.02.2024Déni de justice formel · droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  33. 7B_365/202314.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Qualité de partie civile
  34. 7B_644/202314.02.2024Préjudice irréparable · Séquestre à des fins probatoires · Secret professionnel de l'avocat
  35. 7B_744/202314.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · faux plafond
  36. 6B_1215/202313.02.2024interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  37. 7B_704/202313.02.2024dol éventuel · Tentative de meurtre · Désistement de la tentative
  38. 1C_107/202312.02.2024Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Qualité de fonctionnaire
  39. 1C_341/202312.02.2024Égalité entre femmes et hommes · Responsabilité de l'État · Anonymisation des arrêts
  40. 7B_101/202312.02.2024droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Appréciation arbitraire des preuves
  41. 7B_600/202312.02.2024Principe de la lex mitior · Privation de liberté · Internement
  42. ATF 150 IV 6509.02.2024Art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique"; publicité pour des vidéos de propagande; organisation d'actions de propagande. Éléments objectifs et subjectifs de l'art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" (consi
  43. 7B_130/202309.02.2024Semi-détention · Surveillance électronique · Risque de récidive
  44. 7B_209/202209.02.2024Jonction des procédures · Effet contraignant du renvoi · droit d'être entendu
  45. 6B_228/202308.02.2024Obligation de tenue de procès-verbal · droit d'être entendu · Débats d'appel
  46. 6B_81/202308.02.2024interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Entrave aux services d'intérêt général
  47. 6B_88/202308.02.2024Qualité pour recourir · Appréciation arbitraire des preuves · Crédibilité des déclarations de la victime
  48. 6B_900/202308.02.2024interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  49. 7B_284/202208.02.2024Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions
  50. 4A_423/202307.02.2024Jonction des procédures · Recours en matière civile · Question juridique de principe