CP
19 084 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 48/382
Comme norme- 7B_106/202428.02.2024Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Classement
- 7B_222/202428.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de nature contractuelle · droit d'être entendu
- 6B_1209/202326.02.2024Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_593/202326.02.2024Faits nouveaux et nouveaux moyens de preuve · droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 6B_84/202326.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Principe de la proportionnalité
- 6B_962/202326.02.2024Sursis à l'exécution de la peine · Exécution partiellement suspendue de la peine · Révocation du sursis
- 7B_38/202426.02.2024droit d'être entendu · Droit à la preuve · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_1029/202322.02.2024interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Présomption d'innocence
- 7B_237/202222.02.2024Principe in dubio pro reo · Plainte pénale · Incapacité de discernement
- 7B_24/202322.02.2024Irrecevabilité · Principe in dubio pro duriore · Gestion déloyale
- 7B_35/202222.02.2024Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu · Réduction de l'indemnité
- 7B_376/202322.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · droit d'être entendu · Qualité de lésé
- 6B_1039/202321.02.2024Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Tentative de contrainte
- 6B_449/202321.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_987/202321.02.2024Conclusions civiles · Présomption d'innocence · Dommage purement économique
- 7B_250/202221.02.2024Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Erreur sur l'illicéité · interdiction de l'arbitraire
- 7B_853/202321.02.2024Entrave à l'action pénale · Position de garant · Procédure de l'amende d'ordre
- 5A_999/202220.02.2024
- 6B_147/202320.02.2024droit d'être entendu · Arbitraire · Liberté de réunion
- 6B_897/202320.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Abus de confiance
- 6B_1054/202319.02.2024Principe d'immédiateté · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6B_1329/202319.02.2024Fixation de la peine · Peine d'ensemble · droit d'être entendu
- 6B_1349/202319.02.2024Obtention illicite de prestations de l'aide sociale · Expulsion · Cas de rigueur personnel grave
- 6B_146/202319.02.2024droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Liberté de réunion
- 6B_1006/202316.02.2024Tentative de meurtre · dol éventuel · Fixation de la peine
- 6B_891/202316.02.2024Jonction des procédures · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Violation du secret de fonction
- 7B_295/202316.02.2024Internement après levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle · restitution du délai · Prorogation de délai
- 6B_542/202315.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 6B_933/202315.02.2024Droit à une décision motivée · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation des droits fondamentaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_463/202314.02.2024Arbitraire · Présomption d'innocence · Vol par métier
- 7B_226/202214.02.2024Violation grave des règles de la circulation · Principe de l'accusation · Fixation de la peine
- 7B_352/202314.02.2024Déni de justice formel · droit d'être entendu · Préjudice irréparable
- 7B_365/202314.02.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Qualité de partie civile
- 7B_644/202314.02.2024Préjudice irréparable · Séquestre à des fins probatoires · Secret professionnel de l'avocat
- 7B_744/202314.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · faux plafond
- 6B_1215/202313.02.2024interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 7B_704/202313.02.2024dol éventuel · Tentative de meurtre · Désistement de la tentative
- 1C_107/202312.02.2024Procédure d'autorisation · Suspicion initiale · Qualité de fonctionnaire
- 1C_341/202312.02.2024Égalité entre femmes et hommes · Responsabilité de l'État · Anonymisation des arrêts
- 7B_101/202312.02.2024droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Appréciation arbitraire des preuves
- 7B_600/202312.02.2024Principe de la lex mitior · Privation de liberté · Internement
- ATF 150 IV 6509.02.2024Art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique"; publicité pour des vidéos de propagande; organisation d'actions de propagande. Éléments objectifs et subjectifs de l'art. 2 al. 1 de la loi interdisant les groupes "Al-Qaïda" et "État islamique" (consi
- 7B_130/202309.02.2024Semi-détention · Surveillance électronique · Risque de récidive
- 7B_209/202209.02.2024Jonction des procédures · Effet contraignant du renvoi · droit d'être entendu
- 6B_228/202308.02.2024Obligation de tenue de procès-verbal · droit d'être entendu · Débats d'appel
- 6B_81/202308.02.2024interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Entrave aux services d'intérêt général
- 6B_88/202308.02.2024Qualité pour recourir · Appréciation arbitraire des preuves · Crédibilité des déclarations de la victime
- 6B_900/202308.02.2024interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 7B_284/202208.02.2024Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions
- 4A_423/202307.02.2024Jonction des procédures · Recours en matière civile · Question juridique de principe