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Partie I Traitement fiscal des imprimés

Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques

En vigueur · État du 1 janvier 2018

AFC · Info TVA secteur 03 · Partie I Traitement fiscal des imprimés · Français

Subdivisions

  1. 1 Principes pour l’application des taux d’impôt
  2. 2 Caractère publicitaire
  3. 3 Livres et autres imprimés
  4. 4 Journaux et revues
  5. 5 Travaux d’insertion de matériel dans des imprimés
  6. 6 Travaux de reliure, de brochage et de dorure
  7. 7 Pluralité de prestations