6 Travaux de reliure, de brochage et de dorure

Les travaux de reliure et de brochage sont imposables au taux réduit si le produit livré par le relieur est lui-même un imprimé imposable au taux réduit. La reliure en un seul volume de plusieurs imprimés imposables au taux réduit est aussi imposable au taux réduit.

Les travaux de dorure, marbrure, jaspure ou coloration de la tranche sont imposables au taux normal. Toutefois, ces travaux sont imposables au taux réduit si l’imprimé remis pour être doré, marbré, jaspé ou coloré est un imprimé imposable au taux réduit.