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AFC
Info TVA secteur 03
ch. 3

3 Livres et autres imprimés

Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques

En vigueur · État du 1 janvier 2018

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AFC · Info TVA secteur 03 · ch. 3 · Français

Subdivisions

3.1 Livres imprimés
3.2 Livres électroniques

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Info TVA secteur 03

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
Partie I Traitement fiscal des imprimés
1 Principes pour l’application des taux d’impôt
2 Caractère publicitaire
3 Livres et autres imprimés
3.1 Livres imprimés
3.2 Livres électroniques
4 Journaux et revues
5 Travaux d’insertion de matériel dans des imprimés
6 Travaux de reliure, de brochage et de dorure
7 Pluralité de prestations
Partie II Domaine des imprimés en général
Compétences

Original

ch. 3 (version imprimable)langue du navigateur

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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