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Imprimés et publications électroniques

Info TVA par secteur 03 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 49 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 03 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. Partie I Traitement fiscal des imprimés
  4. 1 Principes pour l’application des taux d’impôt
  5. 2 Caractère publicitaire
  6. 3 Livres et autres imprimés
  7. 3.1 Livres imprimés
  8. 3.1.1 Conditions requises quant au contenu
  9. 3.1.2 Conditions requises quant à la forme
  10. 3.1.3 Livres pour enfants
  11. 3.1.4 Exemples de livres imposables au taux réduit
  12. 3.1.5 Exemples d’imprimés imposables au taux normal
  13. 3.2 Livres électroniques
  14. 3.2.1 Conditions requises quant au contenu
  15. 3.2.2 Conditions requises quant à la forme
  16. 3.2.3 Livres électroniques pour enfants
  17. 3.2.4 Exemples de livres électroniques imposables au taux réduit
  18. 3.2.5 Exemples de publications électroniques imposables au taux normal
  19. 3.2.6 Livres audio
  20. 3.2.7 Recherche dans des bases de données et droits d’utilisation
  21. 4 Journaux et revues
  22. 4.1 Journaux et revues imprimés
  23. 4.1.1 Exemples de journaux et revues imposables au taux réduit
  24. 4.1.2 Exemples de journaux et revues imprimés imposables au taux normal
  25. 4.2 Journaux et revues électroniques
  26. 4.2.1 Exemples de journaux et revues électroniques imposables au taux réduit
  27. 4.2.2 Exemples de publications électroniques imposables au taux normal
  28. 5 Travaux d’insertion de matériel dans des imprimés
  29. 6 Travaux de reliure, de brochage et de dorure
  30. 7 Pluralité de prestations
  31. 7.1 Pluralité de prestations
  32. 7.2 Unité de la prestation
  33. 7.3 Prestations principales et prestations accessoires
  34. Partie II Domaine des imprimés en général
  35. 8 Matériel de recyclage
  36. 9 Travaux d'emballage et d'expédition
  37. 10 Emballages
  38. 11 Frais de port et de transport
  39. 12 Entreposage
  40. 13 Télékiosque
  41. 14 Outillages spéciaux
  42. 15 Exemples d’autres prestations imposables au taux normal
  43. 16 Abonnements à des journaux et à des revues
  44. 16.1 Naissance de la créance fiscale et mode de décompte
  45. 16.2 Changement d’adresse temporaire et suspension provisoire de l’abonnement
  46. 16.3 Actions promotionnelles pour lecteurs
  47. 16.3.1 Prestation obtenue sans contre-prestation supplémentaire
  48. 16.3.2 Prestation obtenue contre paiement d’une contre-prestation supplémentaire
  49. Compétences