Partie II Domaine des imprimés en général
Info TVA par secteur 03 · Imprimés et publications électroniques
En vigueur · État du 1 juillet 2014
AFC · Info TVA secteur 03 · Partie II Domaine des imprimés en… · Français
Les prestations traitées dans cette deuxième partie sont imposables au taux normal. Certaines d’entre elles peuvent toutefois être accessoires à la livraison principale (l’imprimé) et en suivent alors le sort fiscal.
Subdivisions