5 Travaux d’insertion de matériel dans des imprimés

Le travail d’insertion de matériel (par ex. encarts ou échantillons) dans des imprimés est une livraison de biens imposable au taux normal.

Cependant, si le travail d’insertion de matériel ainsi que le travail de finition ou d’apprêt d’un imprimé imposable au taux réduit sont réalisés en une seule opération et que l’imprimeur ne facture par conséquent pas séparément le travail d’insertion à l’éditeur, les coûts de la finition, y compris l’insertion, sont imposables au taux réduit.

L’impôt sur les importations de ce genre de matériel, remis gratuitement en vue de l’insertion par une entreprise ayant son siège à l’étranger, se calcule sur la valeur marchande. Cette dernière correspond au prix que l’entreprise étrangère aurait à payer à l’imprimerie pour la fabrication du matériel (c.-à-d. au prix de revient, y c. les frais pour les travaux préliminaires tels que lithos, maquettes, composition; majoration usuelle dans le pays d’origine pour la marge bénéficiaire et les frais généraux, ainsi que frais de transport et autres frais accessoires jusqu’au lieu sur le territoire suisse auquel les biens doivent être acheminés).

Sur la déclaration en douane d’importation, c’est l’entreprise étrangère, pour adresse le destinataire domicilié en Suisse (par ex. Castagnet SA, Paris, pour adresse Imprimerie Cosmos SA, Neuchâtel), qui doit être indiquée comme importateur. Le destinataire ne peut pas opérer de déduction de l’impôt préalable, puisqu’il ne dispose pas économiquement du matériel d’insertion en son propre nom. L’entreprise étrangère peut se faire rembourser à certaines conditions l’impôt prélevé sur les importations (art. 107, al. 1, let. b, LTVA en relation avec art. 151 à 156 OTVA).

Si le matériel est réexporté, l’importation et la réexportation sous le régime douanier du perfectionnement actif sont possibles. Ce régime nécessite une autorisation de l’OFDF.