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Info TVA secteur 08
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Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 1 janvier 2010

← ch. 9Impôt préalable Info TVA secteur 08Hôtellerie et restauration ch. 10.1 →Décompte simplifié au moyen d’un taux…

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 10 · Français

Subdivisions

10.1 Décompte simplifié au moyen d’un taux de la dette fiscale nette (TDFN)
10.2 Lieu de la prestation restauration
10.3 Lieu de la prestation d’hébergement

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Info TVA secteur 08

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
Partie I Prestations de la restauration
Partie II Prestations du secteur de l’hébergement
Partie III Règles communes
8 Contre-prestation
9 Impôt préalable
10 Divers
10.1 Décompte simplifié au moyen d’un taux de la dette fiscale nette (TDFN)
10.2 Lieu de la prestation restauration
10.3 Lieu de la prestation d’hébergement
11 Comptabilité et facturation
Partie IV Annexes
Compétences

Original

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Pour aller plus loin

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