10.3 Lieu de la prestation d’hébergement

Les prestations d’hébergement sont fournies au lieu de l’installation correspondante (hôtel, appartement de vacances, terrain de camping, etc.) (art. 8, al. 2, let. f, LTVA). Pour les installations d’hébergement mobiles, il s’agit du lieu où est située cette installation aux fins d’hébergement. Il en va de même pour les prestations d’hébergement fournies sur les bateaux, que ceux-ci soient stationnaires ou non.

Exemple
Un bateau-hôtel est amarré à un débarcadère suisse sur le Rhin pendant la durée d’un salon commercial. Les prestations d’hébergement sont réputées fournies en Suisse et sont soumises à la TVA au taux spécial.