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8 Contre-prestation

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 27 juin 2023

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 8 · Français

Subdivisions

  1. 8.1 Généralités
  2. 8.2 Bons
  3. 8.3 Pourboires
  4. 8.4 Téléphone
  5. 8.5 Location de locaux dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration
  6. 8.6 Dommages-intérêts
  7. 8.7 Paiements reçus en raison d’annulations