10.2 Lieu de la prestation restauration

Le lieu de la prestation de restauration est le lieu où la prestation est effectivement fournie (art. 8, al. 2, let. d, LTVA). Cette disposition vaut également pour les prestations de gastronomie mobiles (service traiteur, catering, etc.).

Exemple

L’exploitant d’un service traiteur avec siège à Genève est chargé par un client suisse d’assurer le catering (y c. préparation et/ou service sur place) lors d’une manifestation se déroulant en France.Cette prestation de restauration est réputée fournie à l’étranger et n’est pas soumise à la TVA.

Des informations complémentaires figurent dans l’Info TVA Lieu de la fourniture de la prestation.