13.11 Exemple 11

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 1 janvier 2024

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 13.11 · Français

Facture d’hôtel en monnaie étrangère (utilisation de la réglementation de combinaison)

Pour le calcul de la TVA, les montants en gras sont déterminants.

Hôtel Illusion

Genève, le 25 juin 2024

Rue de l’Hôtel de Ville 3

1204 Genève

CHE-123.456.789 TVA

Madame Françoise Jouvet

Rue du Théâtre 215

F- 74000 Annecy

Facture N° 84 896

Chambre N°

Arrivée

Départ

Nb. de

pers.

16

24.6.2024

25.6.2024

1

Date

Nb.

Prestations

Code

CHF

EUR

24.6.24

1

Chambre en demi-pension

3

170.00

153.00

24.6.24

1

Taxe de séjour

1

2.00

1.80

24.6.24

1

Taxe d’hébergement

3

3.00

2.70

Total

175.00

157.50

Taux

Montant en CHF

TVA

Chambre, demi-pension, taxe d’hébergement

(3)

3,8%

173.00

6.33

Taxe de séjour

(1) 

0,0%

2.00

0.00

Total CHF

175.00

6.33

Total EUR

157.50

5.70

Pour la conversion en monnaie étrangère (art. 45, al. 3, OTVA), l’assujetti peut se fonder à choix sur le cours mensuel moyen publié par l’AFC ou sur le cours du jour des devises (vente). Le cours du jour des devises (vente) s’applique toujours aux monnaies étrangères pour lesquelles l’AFC ne publie pas de cours mensuel moyen.

Un cours de conversion fictif a été utilisé dans cet exemple.