13.5 Exemple 5

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 1 janvier 2024

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 13.5 · Français

Combinaison de prestations (Package; en CHF)

Semaine «Beauté» comprenant seulement la chambre et le petit-déjeuner

 2 240.00

(= 100,0 %)

Part des traitements esthétiques

600.00

(= 26,8 %)

L’assujetti peut prouver la répartition des prestations au moyen de calculs internes. La combinaison de prestations peut être décomptée au taux d’impôt dominant, à savoir 3,8 %, étant donné que la valeur des prestations soumises à ce taux représente plus de 70 % de la valeur de l’ensemble des prestations.

Hôtel Jean-Louis 

Crans-Montana, 15 juin 2024

Rue de la Paix 

3963 Crans-Montana

CHE-123.456.789 TVA

 

Madame Michèle Laroche

Ch. de la Croix 18

1844 Villeneuve

Facture N° 84 799

Chambre N°

Arrivée

Départ

Nb. de pers.

248

8.6.2024

15.6.2024

1

 

Semaine «Beauté» 8 - 15 juin 2024

Date

Nb.

Prestations

Code

Montant en CHF

Solde

1

Semaine «Beauté»

8

2 240.00

2 240.00

7

Taxe de

séjour

1

14.00

2 254.00

 

Total

2 254.00

 
 

Taux

Montant en CHF

TVA

Semaine «Beauté» 

(8)

3,8 %

2 240.00

82.00

Taxe de séjour 

(1)

0,0 %

14.00

0.00

 

Total

 

2 254.00

82.00