13.6 Exemple 6

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 1 janvier 2024

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 13.6 · Français

Combinaison de prestations (Package; en CHF)

Semaine «Beauté» comprenant seulement la chambre et le petit-déjeuner

2 240.00

(= 100,0 %)

Part des traitements esthétiques

700.00

(= 31,3 %)

Comme moins de 70 % de la combinaison de prestations sont soumises au même taux, il faut procéder à une répartition par taux sur la base de calculs internes.

Hôtel Jean-Louis

 

Crans-Montana, 15 juin 2024

Rue de la Paix

3963 Crans-Montana

CHE-123.456.789 TVA

Madame Elisabeth Gennot

Rue de l’Orée 74

1260 Nyon

 

Facture N° 84 799 

Chambre N°

Arrivée

Départ

Nb. de pers.

248

8.6.2024

15.6.2024

1

Semaine «Beauté» 8 - 15 juin 2024

Date

Nb.

Prestations

Code

Montant en CHF

Solde

1

Semaine «Beauté»

7 / 8

2 240.00

2 240.00

7

Taxe de séjour

1

14.00

2 254.00

Total

2 254.00

Taux

Montant en CHF

TVA

Chambre, petit déjeuner

(8)

3,8 %

1 540.00

56.38

Autres prestations à 8,1 %

(7)

8,1 %

700.00

52.45

Taxe de séjour

(1)

0,0 %

14.00

0.00

 

Total

2 254.00

108.83