13.7 Exemple 7

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 1 janvier 2024

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 13.7 · Français

Package comprenant la demi-pension et d’autres prestations

Total de l’arrangement (en CHF)

2 940.00

(100,0 %)

Part à 3,8 %:

Hébergement 75 % de la valeur de la chambre avec demi-pension de CHF 2 340.00 =

1 755.00

(59,7 %)

Part à 8,1 %:

Repas 25 % de la valeur de la chambre avec demi-pension de CHF 2 340.00 =

585.00

+ autres prestations (par ex. abonnement de ski)

600.00

Total

1 185.00

(40,3 %)

Comme moins de 70 % des prestations de la combinaison de prestations sont soumises au même taux, il faut au moins procéder à une répartition par taux, sur la base de calculs internes.

Hôtel Après-Ski

Haute-Nendaz, le 21 décembre 2024

Rue de la Prairie 15

 

1997 Haute-Nendaz

CHE-123.456.789 TVA

 
 

Monsieur et Madame J. Delatoure

Rue de la Jonction

2523 Lignières

Facture N° 839 999

Chambre N° 

Arrivée

Départ

Nb. de pers.

334 

14.12.2024

21.12.2024

2

 

Semaine de ski 14 - 21 décembre 2024

Date

Nb.

Prestations

Code

Montant en CHF

Solde

2

Divertissements hivernaux «Neige magique» (demi-pension incl.)

7 / 8

2 940.00

2 940.00

14

Taxe de séjour

1

84.00

3 024.00

 

Total

3 024.00

 

Taux

Montant en CHF

TVA

Chambre et petit-déjeuner

(8)

3,8 %

1 755.00

64.25

Demi-pension 

(7)

8,1 %

585.00

43.83

Autres prestations à 8,1 %

(7)

8,1 %

600.00

44.96

Taxe de séjour

(1)

0,0 %

84.00

0.00

 

Total

3 024.00

153.04