13.8 Exemple 8

Info TVA par secteur 08 · Hôtellerie et restauration

En vigueur · État du 1 janvier 2024

AFC · Info TVA secteur 08 · ch. 13.8 · Français

Package comprenant la pension complète et d’autres prestations

Total de l’arrangement (en CHF)

3 260.00

(100,0 %)

Part à 3,8 %:

Hébergement 65 % de la valeur de la chambre avec pension complète de CHF 2 660.00 =

1 729.00

(53,0 %)

Part à 8,1 %:

Repas 35 % de la valeur de la chambre avec pension complète de CHF 2 660.00 =

931.00

+ autres prestations (par ex. abonnement de ski)

600.00

Total 

1 531.00

(47,0 %)

Comme moins de 70 % des prestations de la combinaison de prestations sont soumises au même taux, il faut au moins procéder à une répartition par taux, sur la base de calculs internes.

Hôtel Après-Ski

 

Haute-Nendaz,

le 21 décembre 2024

Rue de la Prairie 15

 

1997 Haute-Nendaz

CHE-123.456.789 TVA

 

Monsieur et Madame Courvoisiez

Rte de la Marelle 25

1303 Penthaz

Facture N° 839 999 

 

Chambre N°

Arrivée

Départ

Nb. de

pers.

334

14.12.2024

21.12.2024

2

 

Semaine de ski 14 - 21 décembre 2024 

Date

Nb.

Prestations

Code

Montant en CHF

Solde

2

Divertissements hivernaux «Neige magique» (incl. pension complète)

7 / 8

3 260.00

3 260.00

14

Taxe de séjour

1

84.00

3 344.00

 

Total

3 344.00

 

Taux

Montant en CHF

TVA

Chambre/petit-déjeuner

(8)

3,8 %

1 729.00

63.30

Pension complète

(7)

8,1 %

931.00

69.76

Autres prestations à 8,1 %

(7)

8,1 %

600.00

44.96

Taxe de séjour

(1)

0,0 %

84.00

0.00

Total

 

3 344.00

178.02