1 But de la présente info TVA

La présente publication vise à fournir les informations nécessaires, d’une part, aux entreprises qui disposent d’un réseau de télécommunications fixe ou mobile et, d’autre part, à celles qui fournissent des prestations de services en matière d’informatique ou de télécommunications (ci-après: les fournisseurs), ainsi qu’aux personnes qui agissent en qualité d’intermédiaires dans le cadre de la fourniture de telles prestations.

Elle met en évidence les différences qui existent entre les divers genres de prestations en matière d’informatique ou de télécommunications. Une telle distinction est indispensable, notamment afin de déterminer le lieu de la prestation et de constater l’assujettissement des fournisseurs, en particulier ceux qui fournissent leurs prestations sur le territoire suisse mais qui ont leur siège à l’étranger.