3 Délimitation entre les prestations de services en matière d’informatique ou de télécommunications et les autres prestations de services ou encore les livraisons de biens / exemples
Info TVA par secteur 13 · Télécommunications et prestations de services en matière…
En vigueur · État du 23 juin 2020
AFC · Info TVA secteur 13 · ch. 3 · Français
Dans le domaine des télécommunications et des prestations de services en matière d’informatique, il y a lieu de faire la distinction entre différentes prestations. Cette distinction est indispensable, en particulier pour déterminer le lieu de la prestation, ainsi que pour examiner l’assujettissement ou non à la TVA du fournisseur. Ci-après quelques exemples sont donnés (il ne s’agit pas d’une liste exhaustive).
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