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Télécommunications et prestations de services en matière d'informatique

Info TVA par secteur 13 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 69 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 13 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 But de la présente info TVA
  4. 2 Bases légales
  5. 3 Délimitation entre les prestations de services en matière d’informatique ou de télécommunications et les autres prestations de services ou encore les livraisons de biens / exemples
  6. 3.1 Prestations de services en matière de télécommunications
  7. 3.2 Prestations de services en matière d’informatique
  8. 3.2.1 Prestations fournies par internet ou tout autre réseau informatique
  9. 3.2.2 Fourniture largement automatisée et intervention humaine minimale
  10. 3.2.2.1 Tâches préparatoires, travaux de maintenance et activités similaires
  11. 3.2.2.2 Évaluation du niveau d’intervention humaine lors de la fourniture d’une prestation de services
  12. 3.2.2.2.1 Intervention humaine insuffisante (considérée comme minimale)
  13. 3.2.2.2.2 Intervention humaine suffisante (n’étant pas considérée comme minimale)
  14. 3.2.3 Prestations ne pouvant pas être fournies en l’absence de technologie de l’information
  15. 3.2.4 Conséquences sur les prestations exclues du champ de l’impôt ou exonérées de l’impôt et sur le taux de l’impôt
  16. 3.2.5 Autres exemples (liste non exhaustive)
  17. 3.2.5.1 Mise à disposition de capacités de stockage (hosting)
  18. 3.2.5.1.1 Prestations de services en matière d’informatique
  19. 3.2.5.1.2 Livraisons ou autres prestations de services
  20. 3.2.5.2 Fourniture de produits ou de contenus électroniques
  21. 3.2.5.2.1 Prestations de services en matière d’informatique
  22. 3.2.5.2.2 Livraisons ou autres prestations de services
  23. 3.2.5.2.3 Œuvres d’art
  24. 3.2.5.3 Cours pour autodidactes et cours à distance
  25. 3.2.5.3.1 Prestations de services en matière d’informatique
  26. 3.2.5.3.2 Formation à distance
  27. 3.2.5.4 Fourniture de textes et d’informations
  28. 3.2.5.4.1 Prestations de services en matière d’informatique
  29. 3.2.5.4.2 Livraisons ou autres prestations de services
  30. 3.2.5.5 Plateformes, moteurs de recherche, accès à des bases de données
  31. 3.2.5.5.1 Prestations de services en matière d’informatique
  32. 3.2.5.5.2 Livraisons ou autres prestations de services
  33. 3.2.5.6 Enchères en ligne
  34. 3.2.5.6.1 Prestations de services en matière d’informatique
  35. 3.2.5.6.2 Livraisons ou autres prestations de services
  36. 3.2.5.7 Services d’assistance, hotlines et autres services en ligne
  37. 3.2.5.7.1 Prestations de services en matière d’informatique
  38. 3.2.5.7.2 Autres prestations de services
  39. 3.3 Autres prestations de services
  40. 3.4 Livraisons de biens
  41. 4 Lieu des prestations de services en matière d’informatique ou de télécommunications - établissements stables
  42. 5 Assujettissement de fournisseurs ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger
  43. 6 Prestations propres au secteur
  44. 6.1 Cartes à prépaiement, recharges de crédits et cartes SIM
  45. 6.1.1 Cartes à prépaiement et recharges de crédits
  46. 6.1.1.1 Vente par les fournisseurs
  47. 6.1.1.2 Vente par des intermédiaires
  48. 6.1.2 Cartes SIM
  49. 6.1.2.1 Vente par les fournisseurs
  50. 6.1.2.1.1 Cartes SIM liées à un abonnement
  51. 6.1.2.1.2 Cartes SIM à prépaiement incluant un crédit de communication
  52. 6.1.2.2 Vente par des intermédiaires
  53. 6.1.3 Vente d’un téléphone mobile avec carte SIM (sans conclusion d’abonnement)
  54. 6.1.4 Vente de cartes téléphoniques utilisées ou dont la date de validité est échue
  55. 6.2 Vente d’un bien à la conclusion d’un abonnement
  56. 6.3 Prestations de services et livraisons facturées par un fournisseur au nom et pour le compte d’un tiers
  57. 6.4 Lignes louées (transmission de données)
  58. 6.5 Droits d’accès à des réseaux (taxes d’abonnement)
  59. 6.6 Octroi de droits réels
  60. 6.7 Installation de raccordements téléphoniques
  61. 6.8 Services supplémentaires
  62. 6.8.1 Procédé technique de transmission de données
  63. 6.8.2 Remise d’informations et octroi de droits
  64. 6.8.3 Location de câbles de transmission
  65. 6.9 Radio et télévision
  66. 6.9.1 Redevances de réception
  67. 6.9.2 Prestations des opérateurs de réseaux câblés
  68. 6.9.3 Fenêtres publicitaires
  69. Compétences