6 Prestations propres au secteur
Info TVA par secteur 13 · Télécommunications et prestations de services en matière…
En vigueur · État du 1 août 2016
AFC · Info TVA secteur 13 · ch. 6 · Français
Subdivisions
- 6.1 Cartes à prépaiement, recharges de crédits et cartes SIM
- 6.2 Vente d’un bien à la conclusion d’un abonnement
- 6.3 Prestations de services et livraisons facturées par un fournisseur au nom et pour le compte d’un tiers
- 6.4 Lignes louées (transmission de données)
- 6.5 Droits d’accès à des réseaux (taxes d’abonnement)
- 6.6 Octroi de droits réels
- 6.7 Installation de raccordements téléphoniques
- 6.8 Services supplémentaires
- 6.9 Radio et télévision