1.1 Recherche
Info TVA par secteur 25 · Recherche et développement
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 25 · ch. 1.1 · Français
Font partie des prestations du domaine de la recherche tous types d’activités de recherche, notamment la recherche fondamentale, la recherche fondamentale orientée vers l’application et la recherche appliquée, pratiquées par des acteurs publics ou privés.
Subdivisions