1.1.3 Recherche appliquée
Info TVA par secteur 25 · Recherche et développement
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 25 · ch. 1.1.3 · Français
La recherche appliquée met l’accent sur l’application ou l’utilisation spécifique dans le domaine économique, technique, médical, social ou culturel.