2.3.3 Soutien sous forme de prestations en nature

Dans le cadre du sponsoring en nature, chacune des parties doit valoriser sa prestation au prix qui serait facturé à un tiers indépendant.

Exemple

Une agence de placement de personnel offre pour 100 000 francs d'équipements à une équipe cycliste. En contre-partie, celle-ci s'engage à promouvoir l'image de son sponsor durant toute la saison. L'agence et l'équipe doivent chacune établir une facture de 100 000 francs (la première pour la livraison de l'équipement, la seconde pour les prestations publicitaires).

Dans le cadre du don en nature (sans contre-prestation publicitaire), le donateur doit corriger l'impôt préalable à titre de prestation à soi-même si la valeur de la prestation dépasse 500 francs par destinataire et par année (art. 31, al. 2, let. c, LTVA).

Ce montant ne représente pas une franchise: la correction doit donc être opérée dès le premier franc.

Exemple

Une agence de placement de personnel offre au club de football local, pour sa tombola, une montre d'une valeur de 2 000 francs. Aucune prestation n'est fournie par le club, hormis les remerciements d'usage. L'agence de placement est tenue de corriger la déduction de l'impôt préalable.