Remarques préliminaires

Info TVA 08 · Parts privées

En vigueur · État du 29 décembre 2022

AFC · Info TVA 08 · Remarques préliminaires · Français

Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes.

Abréviations

AFC

Administration fédérale des contributions

al.

Alinéa

art.

Article

ch.

Chiffre

CHF

Francs suisses

CSI

Conférence suisse des impôts

let.

Lettre

LIFD

Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (SR 642.11)

LTVA

Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (SR 641.20)

OTVA

Ordonnance du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (SR 641.201)

RS

Recueil systématique du droit fédéral

TaF

Taux forfaitaire

TDFN

Taux de la dette fiscale nette

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée

Taux d’impôt applicables jusqu’au 31 décembre 2017:
Taux normal 8,0 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,8 %.

Taux d’impôt applicables du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023:
Taux normal 7,7 %; taux réduit 2,5 %; taux spécial 3,7 %.

Taux d’impôt applicables à partir du 1er janvier 2024:
Taux normal 8,1 %; taux réduit 2,6 %; taux spécial 3,8 %.