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Parts privées

Info TVA 08 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 39 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA 08 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Prestations au personnel (art. 47 OTVA)
  4. 1.1 Généralités
  5. 1.2 Case F du certificat de salaire: transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail
  6. 1.3 Case G du certificat de salaire: repas à la cantine/chèques-repas
  7. 1.4 Chiffre 2.1 du certificat de salaire : pension, logement
  8. 1.4.1 Remise de repas à la table familiale de l’employeur
  9. 1.4.2 Repas agogiques
  10. 1.5 Chiffre 2.2 du certificat de salaire : part privée voiture de service
  11. 1.5.1 Calcul effectif de la part privée
  12. 1.5.2 Détermination forfaitaire de la part privée
  13. 1.5.3 Calcul par approximation de la contre-prestation de la location selon la méthode des coûts complets
  14. 1.5.4 Véhicules en leasing
  15. 1.5.5 Participation de l’employé aux coûts d’acquisition d’un véhicule de service
  16. 1.5.6 L’entreprise assume uniquement les coûts d’exploitation du véhicule privé
  17. 1.6 Chiffre 2.3 du certificat de salaire: autres prestations salariales accessoires
  18. 1.7 Chiffres 3 et 7 du certificat de salaire: prestations non périodiques et autres prestations
  19. 1.8 Prestations salariales accessoires ne devant pas être déclarées dans le certificat de salaire
  20. 1.9 Prise en charge par l’employeur de frais liés à la formation et à la formation continue (frais et matériel de cours, octroi de temps d’étude sur le temps de travail, etc.) ; remboursement des frais par l’employé en cas de non-respect des accords passés avec l’employeur
  21. 1.10 Conséquences fiscales du financement des cours préparatoires aux examens fédéraux (financement axé sur la personne)
  22. 2 Prélèvement de biens et de prestations de services par le titulaire d’une entreprise individuelle et par des personnes qui lui sont proches
  23. 2.1 Principe
  24. 2.2 Prélèvements en nature et parts privées aux frais généraux
  25. 2.3 Parts privées aux véhicules de service
  26. 2.4 Prélèvements de biens (propre fabrication) et de prestations de services par le titulaire pour ses besoins personnels
  27. 3 Prestations à des personnes étroitement liées
  28. 4 Parts privées en cas d’établissement des décomptes TVA selon les méthodes des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires
  29. 4.1 Prestations au personnel
  30. 4.2 Prélèvement de biens ou de prestations de services par le titulaire d’une entreprise individuelle ou par des personnes qui lui sont proches
  31. 4.3 Prestations à des personnes étroitement liées
  32. 5 Dividendes en nature
  33. 6 Remise de cadeaux à des tiers
  34. 7 Annexes
  35. 7.1 Notice N1/2007 Revenus en nature des indépendants
  36. 7.2 Notice N2/2007 Revenus en nature des salariés
  37. 7.3 Notice NL1/2007 Parts privées, prélèvements et salaires en nature des propriétaires d’entreprises agricoles et forestières
  38. 7.4 Certificat de salaire / Attestation de rentes
  39. Compétences