5 Dividendes en nature

Les dividendes en nature sont des distributions de bénéfices qui prennent une forme autre que monétaire et qui représentent des prestations à titre onéreux de l’entreprise distributrice. En fonction de la nature de la prestation, la TVA est due. La valeur brute des dividendes (= TVA incluse) doit être utilisée comme base de calcul. Le fait que les destinataires de ces prestations soient des employés de l’entreprise distributrice n’a aucune importance.

Exemple 1
Les actionnaires de la société Remontées mécaniques SA reçoivent leurs dividendes sous la forme d’un abonnement saisonnier (dividende en nature). Les prestations de transport de personnes sont imposables au taux normal. Par conséquent, la valeur brute des dividendes qui est compensée par la remise des abonnements saisonniers doit être déclarée au taux normal.

Exemple 2
Les actionnaires de la société Remontées mécaniques SA reçoivent leurs dividendes sous la forme de chèques REKA (dividende en nature). La vente de chèques REKA constitue une prestation exclue du champ de l’impôt. Par conséquent, la valeur brute des dividendes qui est compensée par la remise des chèques REKA n’est pas soumise à la TVA.