FR

1 Prestations au personnel (art. 47 OTVA)

Info TVA 08 · Parts privées

En vigueur · État du 17 septembre 2022

AFC · Info TVA 08 · ch. 1 · Français

Subdivisions

  1. 1.1 Généralités
  2. 1.2 Case F du certificat de salaire: transport gratuit entre le domicile et le lieu de travail
  3. 1.3 Case G du certificat de salaire: repas à la cantine/chèques-repas
  4. 1.4 Chiffre 2.1 du certificat de salaire : pension, logement
  5. 1.5 Chiffre 2.2 du certificat de salaire : part privée voiture de service
  6. 1.6 Chiffre 2.3 du certificat de salaire: autres prestations salariales accessoires
  7. 1.7 Chiffres 3 et 7 du certificat de salaire: prestations non périodiques et autres prestations
  8. 1.8 Prestations salariales accessoires ne devant pas être déclarées dans le certificat de salaire
  9. 1.9 Prise en charge par l’employeur de frais liés à la formation et à la formation continue (frais et matériel de cours, octroi de temps d’étude sur le temps de travail, etc.) ; remboursement des frais par l’employé en cas de non-respect des accords passés avec l’employeur
  10. 1.10 Conséquences fiscales du financement des cours préparatoires aux examens fédéraux (financement axé sur la personne)