3.1 Liste de contrôle pour la TVA à la fin de l’exercice commercial

Explication :
Cette liste de contrôle est censée servir d’outil de travail à l’assujetti pour la documentation. Elle est générale et ne contient pas de spécificités propres aux entreprises (→ ch. 1.10).

Questions :
Une concordance des chiffres d’affaires a-t-elle été effectuée ?
L’art. 128, al. 2, OTVA décrit plus précisément à quelles exigences la concordance des chiffres d’affaires doit satisfaire. La concordance des chiffres d’affaires doit démontrer de quelle manière la déclaration pour la période fiscale a été mise en concordance avec les comptes annuels en tenant compte des différents taux de l’impôt, des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires.

Lors de la concordance des chiffres d’affaires, avez-vous également pensé aux opérations commerciales suivantes (énumération non exhaustive) ?

• revenus comptabilisés dans les comptes de charges (diminutions de charges) ;

• prestations au personnel au sens de l’art. 47 OTVA (par ex. part privée au véhicule d’entreprise) ;

• ventes de moyens d’exploitation (par ex. véhicules) ;

• avances ;

• réductions de la contre-prestation ;

• pertes sur débiteurs ;

• revenus qui ne figurent pas dans votre comptabilité mais que vous êtes tenu de déclarer parce que vous apparaissez comme le fournisseur de la prestation vis-à-vis des tiers (art. 20, al. 1, LTVA) ;

• écritures de clôture comme les délimitations temporelles ou matérielles, les provisions et les contre-écritures internes, qui ne sont pas pertinentes pour le chiffre d’affaires.

Une concordance de l’impôt préalable a-t-elle été effectuée ?
La concordance de l’impôt préalable doit démontrer que les impôts préalables selon les comptes d’impôt préalable ou d’autres enregistrements concordent avec les impôts préalables déclarés.

Dans le cadre de la concordance de l’impôt préalable, avez-vous également pensé aux points suivants ?

• l’impôt préalable déduit dans le cadre de l’impôt sur les acquisitions ;

• les enregistrements relatifs au calcul des corrections et des réductions de la déduction de l’impôt préalable effectuées.

Êtes-vous propriétaire d’une entreprise individuelle et avez-vous effectué les corrections de la déduction de l’impôt préalable pour les parts privées qui concernent votre propre utilisation (art. 30 et 31 LTVA) ?

• exemple de parts privées : frais privés de véhicules ;

• exemples de prélèvements en nature : denrées alimentaires, tabac, produits du tabac, etc., destinés à un usage privé.

Avez-vous effectué les corrections de l’impôt préalable pour la double affectation (art. 30 LTVA) ?
Si vous utilisez des biens et des prestations de services acquis aussi bien pour des prestations donnant droit à la déduction de l’impôt préalable que pour des prestations n’y donnant pas droit (prestations affectées à vos activités non entrepreneuriales ou prestations exclues du champ de l’impôt), vous devez corriger la déduction de l’impôt préalable en conséquence.

Avez-vous effectué les réductions de la déduction de l’impôt préalable (art. 33 LTVA) ?
Les montants qui ne sont pas considérés comme faisant partie des contre-prestations peuvent entraîner une réduction de la déduction de l’impôt préalable. Cela vaut en particulier pour les subventions et les taxes touristiques pour les offices du tourisme.