1 Introduction
Info TVA 19 · Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024
En vigueur · État du 7 février 2023
AFC · Info TVA 19 · ch. 1 · Français
La présente Info TVA expose de quelle manière le relèvement des taux de la TVA sera mise en œuvre au 1er janvier 2024.
Dès le 1er janvier 2024, les taux d’impôt suivants seront appliqués:
anciens taux | nouveaux taux | |
Taux normal | 7,7 % | 8,1 % |
Taux réduit | 2,5 % | 2,6 % |
Taux spécial pour les prestations du secteur de l’hébergement | 3,7 % | 3,8 % |
Le relèvement des taux d’impôt implique également une adaptation correspondante des taux de la dette fiscale nette (→ ch. 5.2) et des taux forfaitaires pour les collectivités publiques et les domaines apparentés (→ ch. 5.3).
Première définition de la pratique à la suite de la modification d’une disposition relative à la TVA (art. 25 LTVA) (concernant l’applicabilité temporelle, [Illustration : dans l’original] informations supplémentaires concernant ce ch.).