Pratique administrativeAFCInfo TVA 19ch. 44 Déduction de l’impôt préalableInfo TVA 19 · Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024En vigueur · État du 7 février 2023← ch. 3.6Impôt sur les acquisitionsInfo TVA 19Relèvement des taux de l’impôt au 1er…ch. 4.1 →PrincipesAFC · Info TVA 19 · ch. 4 · FrançaisSubdivisions4.1 Principes4.2 Acquisitions de produits naturels auprès d’agriculteurs, de sylviculteurs, d’horticulteurs, de marchands de bétail et de centres collecteurs de lait non assujettis4.3 Déduction de l’impôt préalable fictif← ch. 3.6Impôt sur les acquisitionsInfo TVA 19Relèvement des taux de l’impôt au 1er…ch. 4.1 →Principes