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Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024

Info TVA 19 · État du 7 février 2023 · TVA · 29 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA 19 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. 1 Introduction
  3. 2 Facturation, mention de l’impôt et correction de l’impôt mentionné
  4. 2.1 Généralités
  5. 2.2 Paiements partiels et facturations partielles
  6. 2.2.1 Principe
  7. 2.2.2 Facturations partielles et états de situation
  8. 2.3 Paiements anticipés et factures pour paiements anticipés
  9. 2.4 Prestations périodiques fournies en partie après le relèvement des taux
  10. 2.5 Diminutions de la contre-prestation, bonifications, retours de biens et annulations de prestations
  11. 2.5.1 Diminutions de la contre-prestation
  12. 2.5.2 Bonifications
  13. 2.5.3 Retours de biens et annulations de prestations
  14. 3 Autres incidences du relèvement des taux de l’impôt
  15. 3.1 Hôtellerie et restauration
  16. 3.2 Prestations des entreprises de distribution d’électricité, de gaz, etc.
  17. 3.3 Contrats de location et de leasing
  18. 3.4 Affaires en commission
  19. 3.5 Importation de biens
  20. 3.6 Impôt sur les acquisitions
  21. 4 Déduction de l’impôt préalable
  22. 4.1 Principes
  23. 4.2 Acquisitions de produits naturels auprès d’agriculteurs, de sylviculteurs, d’horticulteurs, de marchands de bétail et de centres collecteurs de lait non assujettis
  24. 4.3 Déduction de l’impôt préalable fictif
  25. 5 Décompte TVA
  26. 5.1 Multiplicateurs
  27. 5.2 Taux de la dette fiscale nette
  28. 5.3 Méthode des taux forfaitaires pour les collectivités publiques et les domaines apparentés
  29. Compétences