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3 Autres incidences du relèvement des taux de l’impôt

Info TVA 19 · Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024

En vigueur · État du 7 février 2023

AFC · Info TVA 19 · ch. 3 · Français

Subdivisions

  1. 3.1 Hôtellerie et restauration
  2. 3.2 Prestations des entreprises de distribution d’électricité, de gaz, etc.
  3. 3.3 Contrats de location et de leasing
  4. 3.4 Affaires en commission
  5. 3.5 Importation de biens
  6. 3.6 Impôt sur les acquisitions