6 Document d’aide, liste de contrôle pour les recettes et les dépenses, ainsi que pour l’état du patrimoine

La liste de contrôle ci-dessous constitue une aide à la déclaration et doit permettre de rassembler la documentation.

Dans le cadre de la libre appréciation des preuves (art. 81, al. 3, LTVA), il est également possible de présenter d’autres documents, par exemple une comptabilité par secteur ou une comptabilisation par unité d’imputation ou par centre de coûts.

Subdivisions

1. 6.1 Informations générales au sujet de l’entreprise étrangère assujettie
2. 6.2 Document d’aide pour le compte des recettes et des dépenses (prix en CHF)
3. 6.3 Questionnaire concernant l’état du patrimoine (valeurs en CHF)