6.1 Informations générales au sujet de l’entreprise étrangère assujettie
Info TVA 22 · Entreprises étrangères
En vigueur · État du 1 janvier 2018
AFC · Info TVA 22 · ch. 6.1 · Français
Activité
Indications relatives à l’activité exercée sur le territoire suisse, dans la mesure où elle a changé par rapport à l’activité exercée jusqu’ici.