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Entreprises étrangères

Info TVA 22 · État du 18 janvier 2025 · TVA · 32 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA 22 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives
  3. 1 Obligation de s’annoncer
  4. 1.1 Assujettissement
  5. 1.1.1 Assujettissement obligatoire
  6. 1.1.2 Inscription au moyen du formulaire en ligne
  7. 1.1.3 Libération de l’assujettissement
  8. 1.1.4 Établissements stables sur le territoire suisse d’une entreprise étrangère
  9. 1.1.5 Schéma permettant d’établir l’obligation de s’annoncer
  10. 1.2 Prestations fournies sur le territoire suisse (livraisons et prestations de services)
  11. 1.2.1 Livraisons
  12. 1.2.1.1 Qu’entend-on par livraisons?
  13. 1.2.1.2 Façonnage de biens considéré comme une livraison
  14. 1.2.1.3 Lieu de la livraison
  15. 1.2.2 Prestations de services
  16. 1.2.2.1 Qu’entend-on par prestations de services?
  17. 1.2.2.2 Lieu de la prestation de services
  18. 2 Comptabilité / compte des recettes et des dépenses
  19. 2.1 Généralités
  20. 2.2 Obligation de conserver les livres et les pièces comptables
  21. 3 Déclaration de la TVA
  22. 3.1 Généralités
  23. 3.2 Déclaration simplifiée des chiffres d’affaires pour les entreprises étrangères
  24. 4 Représentant fiscal et sûretés
  25. 4.1 Représentant fiscal
  26. 4.2 Sûretés
  27. 5 Exemples d’assujettissement d’entreprises étrangères
  28. 6 Document d’aide, liste de contrôle pour les recettes et les dépenses, ainsi que pour l’état du patrimoine
  29. 6.1 Informations générales au sujet de l’entreprise étrangère assujettie
  30. 6.2 Document d’aide pour le compte des recettes et des dépenses (prix en CHF)
  31. 6.3 Questionnaire concernant l’état du patrimoine (valeurs en CHF)
  32. Compétences