Recherches récentes

Aucune recherche pour l'instant

FR

Deutsch Français Italiano

Menu

Mentions légales·Confidentialité·Conditions générales

Pratique administrative
AFC
Info TVA 22
ch. 2

2 Comptabilité / compte des recettes et des dépenses

Info TVA 22 · Entreprises étrangères

En vigueur · État du 1 janvier 2018

← ch. 1.2.2.2Lieu de la prestation de services Info TVA 22Entreprises étrangères ch. 2.1 →Généralités

AFC · Info TVA 22 · ch. 2 · Français

Subdivisions

2.1 Généralités
2.2 Obligation de conserver les livres et les pièces comptables

← ch. 1.2.2.2Lieu de la prestation de services Info TVA 22Entreprises étrangères ch. 2.1 →Généralités

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives
1 Obligation de s’annoncer
2 Comptabilité / compte des recettes et des dépenses
2.1 Généralités
2.2 Obligation de conserver les livres et les pièces comptables
3 Déclaration de la TVA
4 Représentant fiscal et sûretés
5 Exemples d’assujettissement d’entreprises étrangères
6 Document d’aide, liste de contrôle pour les recettes et les dépenses, ainsi que pour l’état du patrimoine
Compétences

Original

MWST-Info 22 Ziff. 2Deutsch
Info TVA 22 ch. 2Français
Info IVA 22 n. 2Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

Recherche Profil