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Appréciation des preuves

13 560 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 195/272

Comme thème principal
  1. 9C_990/200808.07.2009Effet contraignant de la fixation par l'AI dans le procès de prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  2. 1C_554/200807.07.2009Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_45/200906.07.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_967/200806.07.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
  5. 9C_204/200906.07.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  6. 9C_225/200906.07.2009Nouvelle demande · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  7. 9C_808/200806.07.2009Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves · arbitraire
  8. 4A_173/200903.07.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 6B_140/200903.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Infraction aux règles de la circulation
  10. 6B_254/200902.07.2009Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  11. 9C_988/200802.07.2009Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Conditions de la critique des constatations de fait
  12. 4D_55/200901.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Exception d'inexécution
  13. 9C_1000/200830.06.2009Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  14. 4A_4/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  15. 5A_271/200929.06.2009Modification de mesures provisionnelles · Autorité parentale conjointe · Garde et intérêt de l'enfant
  16. 1C_77/200926.06.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Présomption de fait · Communauté conjugale
  17. 8C_962/200826.06.2009Appréciation des preuves · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité en cas de pose d'endoprothèse · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  18. 9C_1064/200825.06.2009Maxime d'office · Moyen de preuve nouveau dans la procédure de recours · Appréciation des preuves
  19. 4A_469/200824.06.2009Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation
  20. 4A_471/200824.06.2009Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · arbitraire
  21. 5A_89/200924.06.2009Entretien après divorce · Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves
  22. 8C_887/200824.06.2009Révision de rente selon art. 17 LPGA · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  23. 9C_276/200924.06.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  24. 8C_385/200923.06.2009Établissement des faits · Appréciation des preuves · syndrome cervico-céphalique chronifié
  25. 2C_212/200919.06.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Abus de droit
  26. 9C_330/200919.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interaction entre activité professionnelle et ménagère · Établissement des faits
  27. 6B_92/200918.06.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 6B_107/200917.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  29. 8C_20/200917.06.2009Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  30. 8C_298/200917.06.2009Lien de causalité naturelle · Valeur probante de l'expertise médicale · Appréciation des preuves
  31. 8C_52/200916.06.2009Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Adéquance dans la pratique du coup du lapin · Appréciation des preuves
  32. 1B_114/200915.06.2009Détention de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  33. 5A_43/200915.06.2009Mainlevée provisoire · Titre de mainlevée · arbitraire
  34. 8C_1028/200815.06.2009Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  35. 9C_131/200912.06.2009Unentgeltliche Prozessführung · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  36. 6B_48/200911.06.2009Intention · Négligence · Capacité de discernement
  37. 1C_41/200910.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  38. 5A_857/200810.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  39. 6B_201/200910.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  40. 8C_140/200909.06.2009Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  41. 6B_729/200808.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  42. 1C_399/200805.06.2009Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · Expertise en médecine du trafic
  43. 9C_954/200805.06.2009Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Droit d'être entendu
  44. 8C_756/200804.06.2009Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Limitation dans le temps de la rente
  45. 9C_1030/200804.06.2009Appréciation des preuves · revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  46. 6B_187/200903.06.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_250/200902.06.2009Formalisme excessif · Appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux
  48. 1C_35/200929.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  49. 5A_556/200829.05.2009Retour à meilleure fortune · Majoration du montant de base du minimum vital du droit des poursuites · arbitraire
  50. 6B_132/200929.05.2009Droit d'être entendu · Faux dans les titres · Escroquerie