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Appréciation des preuves

13 560 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 199/272

Comme thème principal
  1. 1C_359/200823.02.2009Valeur probante des rapports médicaux · Retrait préventif du permis de conduire · Appréciation des preuves
  2. 9C_779/200823.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · arbitraire
  3. 9C_1058/200819.02.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  4. 6B_741/200818.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  5. 4A_525/200816.02.2009recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 5A_831/200816.02.2009Droit aux relations personnelles avec l'enfant (tiers) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_1043/200816.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  8. 6B_748/200816.02.2009Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  9. 6B_730/200813.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  10. 9C_845/200813.02.2009Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Appréciation des preuves
  11. 6B_1036/200812.02.2009Présomption d'innocence · Classement (procédure pénale) · Appréciation des preuves
  12. 9C_316/200811.02.2009Obligation de restituer et remise (condition de la bonne foi) · Appréciation des preuves
  13. 2C_93/200910.02.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  14. 5A_13/200909.02.2009Interdiction · Maladie mentale · Proportionnalité
  15. 8C_828/200809.02.2009Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Droit aux indemnités journalières · Traitement médical
  16. 9C_742/200809.02.2009Recours en matière de droit public · Conclusions suffisantes · Élément de salaire déterminant
  17. 6B_94/200905.02.2009Appréciation des preuves · Défaut de motivation · Conditions de recevabilité
  18. 8C_712/200805.02.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire gratuite
  19. 9C_603/200804.02.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  20. 6B_600/200803.02.2009Escroquerie · Abus de confiance · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  21. 6B_983/200803.02.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  22. 9C_853/200803.02.2009Critique appellatoire · Appréciation des preuves · Révision de la rente d'invalidité
  23. 1C_427/200802.02.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Droit d'être entendu
  24. 6B_923/200802.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  25. 6B_931/200802.02.2009Gestion déloyale · arbitraire · Devoir de gestion
  26. 8C_374/200830.01.2009Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Degrés d'impotence
  27. 4A_495/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate par l'employeur · Obligation de fidélité du travailleur
  28. 4A_530/200829.01.2009Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Contrat de garantie
  29. 8C_470/200829.01.2009Revenu déterminant pour les prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  30. 9C_1059/200829.01.2009Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  31. 4A_543/200828.01.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  32. 6B_985/200828.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  33. 9C_293/200828.01.2009Récusation d'experts médicaux · Appréciation des preuves · Décision au sens de la procédure administrative
  34. 9C_902/200827.01.2009Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
  35. 1C_515/200826.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  36. 6B_959/200822.01.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité de l'expert
  37. 9C_389/200821.01.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Suppression de rente par voie de révision
  38. 6B_868/200820.01.2009Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité naturelle
  39. 9C_972/200819.01.2009assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  40. 6B_625/200816.01.2009Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · acquittement
  41. 8C_490/200816.01.2009Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Haute vraisemblance
  42. 8C_547/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · principe d'allégation
  43. 6B_723/200815.01.2009Dénonciation calomnieuse · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  44. 9C_583/200815.01.2009Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office
  45. 8C_628/200814.01.2009Lien de causalité naturelle · Traitement médical · Capacité de travail
  46. 9C_983/200814.01.2009Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  47. 6B_534/200813.01.2009Violation grave des règles de la circulation · Mesure par suivi · Appréciation des preuves
  48. 4A_495/200712.01.2009Consorité simple (procédure) · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Protection contre le congé pendant la grossesse
  49. 8C_948/200812.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de travail
  50. 4D_128/200808.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat