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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 383/720

Comme thème principal
  1. 1C_193/201517.04.2015Droit d'être entendu
  2. 1C_714/201317.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Expropriation formelle · Intérêt public
  3. 2C_139/201517.04.2015Qualité pour recourir (légitimation) · Interdiction de l'arbitraire · Double imposition intercantonale
  4. 2C_342/201417.04.2015Entreprise agricole · Affermage parcellaire · Droit d'être entendu
  5. 2C_692/201417.04.2015Droit de mutation · Droit d'être entendu · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves
  6. 2C_879/201417.04.2015Droit d'être entendu
  7. 4A_640/201417.04.2015Droit d'être entendu · Condition suspensive · Fiction de l'accomplissement de la condition
  8. 1B_37/201516.04.2015Récusation des experts · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  9. 4D_97/201416.04.2015Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  10. 5A_950/201416.04.2015Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Nullité des actes administratifs
  11. 5A_995/201416.04.2015Recours en matière civile · attribution de la garde · Mesure de protection de l'enfant
  12. 8C_201/201516.04.2015Causalité de l'accident · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  13. 4A_688/201415.04.2015Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Procédure simplifiée
  14. 1B_95/201514.04.2015Détention provisoire · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
  15. 2C_872/201414.04.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Demande de reconsidération
  16. 5A_681/201414.04.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 5A_686/201414.04.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Effet suspensif
  18. 5A_707/201414.04.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Curatelle de représentation
  19. 5A_795/201414.04.2015Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle
  20. 8C_866/201414.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  21. 9C_203/201514.04.2015Droit d'être entendu · assurance-invalidité · 6e révision de l'AI
  22. 1C_421/201413.04.2015Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Agent public
  23. 2C_13/201413.04.2015Demande de récusation · Abus de droit · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 2C_427/201413.04.2015Déduction des frais d'entretien · Valeur locative · Société simple
  25. 8C_873/201413.04.2015Négligence grave · Réduction des prestations d'assurance · Appréciation des preuves
  26. 6B_786/201410.04.2015Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Droit d'être entendu
  27. 6B_299/201509.04.2015Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Assistance judiciaire
  28. 8C_36/201509.04.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  29. 1C_562/201408.04.2015Recevabilité du recours en matière de droit public · décision finale · Légitimation active
  30. 1C_87/201408.04.2015Autonomie communale · Droit d'être entendu · Droits politiques
  31. 1B_75/201507.04.2015Déni de justice formel · Détention provisoire · Motifs de détention
  32. 1C_307/201407.04.2015Stabilité des plans · Changement de circonstances · Garantie de la propriété
  33. 4A_699/201407.04.2015Prolongation du bail · cas de rigueur · Décision d'appréciation
  34. 8C_179/201507.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  35. 9C_357/201407.04.2015obligation de diminuer le dommage · Activité raisonnablement exigible · Abandon de l'exploitation agricole
  36. 9C_728/201407.04.2015Constatation manifestement inexacte des faits · Obligation de motivation qualifiée pour les griefs relatifs aux faits · Droit d'être entendu
  37. 2C_1159/201404.04.2015Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Autorisation de séjour
  38. 2C_272/201503.04.2015Révision de la taxation · Taxation d'office · Exigence de motivation du recours
  39. 2C_819/201403.04.2015Droit d'être entendu · Liberté économique · Utilisation du domaine public
  40. 4A_614/201402.04.2015Droit d'être entendu · Résolution du contrat · Contravention essentielle au contrat
  41. 5A_36/201502.04.2015Protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_1009/201402.04.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  43. 6B_817/201402.04.2015Autorité de l'arrêt de renvoi · Détention pour raisons médicales (art. 59 CP) · Liberté personnelle
  44. 6B_821/201402.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de priorité
  45. 6B_918/201402.04.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  46. 6B_964/201402.04.2015Formation de la peine d'ensemble · Peine complémentaire · Fixation de la peine
  47. 8C_924/201402.04.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 9C_673/201402.04.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  49. 9C_676/201402.04.2015Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  50. 1C_544/201401.04.2015Droit d'être entendu · Arbitraire · Proportionnalité