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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 399/720

Comme thème principal
  1. 6B_747/201425.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  2. 9C_125/201425.09.2014Révision de la rente · Amélioration de l'état de santé · Appréciation des preuves
  3. ATF 140 I 28524.09.2014Art. 9 et 50 al. 1 Cst. ; art. 83 let . f et art. 115 LTF ; art. 8 CC ; art. 21 LMP ; AIMP; règlement cantonal genevois du 17 décembre 2007 sur la passation des marchés publics; qualité pour recourir d'une commune; autonomie; admissibilité du critère d'adjudication relatif au niv
  4. 1C_171/201424.09.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 1C_367/201424.09.2014Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Demande d'assistance judiciaire en procédure cantonale
  6. 2D_58/201324.09.2014Marchés publics · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  7. 4A_388/201424.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  8. 5D_106/201424.09.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition
  9. 8C_58/201424.09.2014Droit d'accès à un tribunal · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
  10. 1B_295/201423.09.2014Détention provisoire · Exécution anticipée de la peine · Droit d'être entendu
  11. 1C_108/201423.09.2014Pesée des intérêts en matière de protection de la nature et du paysage · Procédure d'approbation des plans · protection du paysage
  12. 1C_314/201423.09.2014Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Arbitraire
  13. 4A_78/201423.09.2014Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Conclusions
  14. 6B_127/201423.09.2014Qualité pour recourir · Qualité de partie du plaignant · Utilisabilité des procès-verbaux d'audition
  15. 6B_128/201423.09.2014Qualité pour recourir · Principe de l'accusation · Gestion déloyale des intérêts publics
  16. 6B_138/201423.09.2014Droit d'être entendu · Gestion déloyale des intérêts publics · Complicité
  17. 6B_150/201423.09.2014Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Droit d'être entendu
  18. 6B_337/201423.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  19. 8C_294/201423.09.2014Révision de la rente · Méthode de calcul extraordinaire · comparaison des revenus
  20. 9C_390/201423.09.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · assurance-invalidité
  21. 8C_677/201322.09.2014Arbitraire · Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis
  22. 2C_1054/201320.09.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  23. 5D_100/201419.09.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 9C_224/201419.09.2014Consultation du dossier · Communication de données en droit des assurances sociales · Qualité d'héritier
  25. 9C_312/201419.09.2014Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Valeur probante des expertises
  26. 1B_247/201418.09.2014Procédure de levée de scellés · Principe de la célérité · Soupçon
  27. 4A_206/201418.09.2014Recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  28. 4A_215/201418.09.2014Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  29. 5A_387/201418.09.2014Partage successoral · Droit d'être entendu · Déni de justice
  30. 5A_542/201418.09.2014Lieu de poursuite · Domicile · Publication officielle
  31. 6B_1189/201318.09.2014Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 6B_133/201418.09.2014Indemnisation en cas d'acquittement · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_537/201418.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Droit d'être entendu
  34. 1C_704/201317.09.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · protection contre le bruit
  35. 2C_143/201417.09.2014Révocation d'une autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  36. 5A_222/201417.09.2014Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_452/201417.09.2014Recours en matière civile · Interprétation du pacte successoral · Interprétation du contrat
  38. 4A_350/201416.09.2014Procédure sommaire · Résiliation du bail · Notification des déclarations soumises à réception
  39. 8C_458/201416.09.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit à l'indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation pour cause de maladie
  40. 2C_108/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour pour étrangers
  41. 2C_112/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  42. 2C_71/201415.09.2014Déduction des frais professionnels pour activité lucrative dépendante · Bureau à domicile · Arbitraire
  43. 5A_409/201415.09.2014Déni de justice formel · Mainlevée définitive de l'opposition · Recevabilité du recours en matière civile
  44. 1C_38/201411.09.2014Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir
  45. 4A_425/201411.09.2014Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Protection du secret
  46. 9C_122/201411.09.2014assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  47. 1B_195/201409.09.2014Levée des scellés · Perquisition · Suspicions suffisantes
  48. 1C_818/201309.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · autorisation de construire
  49. 4A_313/201409.09.2014Qualité pour recourir · Contrat de mandat · Transfert de contrat
  50. 5D_65/201409.09.2014Représentation des héritiers · Compétence internationale en matière successorale · Principe de la célérité