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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 385/720

Comme thème principal
  1. 8C_822/201423.03.2015Restitution de prestations sociales · Remise de la restitution · Droit d'être entendu
  2. 8C_923/201423.03.2015Droit d'être entendu · Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal
  3. 1C_631/201420.03.2015Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Infraction de gravité moyenne
  4. 1C_891/201320.03.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  5. 5A_535/201420.03.2015Droit d'être entendu · Chose jugée · Identité des prétentions
  6. 9C_482/201420.03.2015Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  7. 1B_2/201519.03.2015Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
  8. 2C_647/201419.03.2015Déni de justice et retard injustifié · Droit d'être entendu · Procès équitable
  9. 5A_166/201519.03.2015Droit d'être entendu · Révision · Retour de l'enfant
  10. 5A_530/201419.03.2015Assistance judiciaire · Retrait de l'autorité parentale · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  11. 8C_671/201419.03.2015Méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  12. 1B_17/201518.03.2015Droit aux visites et aux appels téléphoniques en détention provisoire · Droit d'être entendu · Liberté personnelle
  13. 1B_19/201518.03.2015Retard injustifié · Consultation du dossier · Droit d'être entendu
  14. 1B_77/201518.03.2015Défense d'office · Assistance judiciaire · Égalité des armes
  15. 1C_518/201418.03.2015Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours
  16. 2C_523/201418.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait de l'autorisation de pratiquer
  17. 2C_989/201418.03.2015Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation de séjour
  18. 4A_540/201418.03.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
  19. 5A_683/201418.03.2015contribution d'entretien de l'enfant · Protection de l'union conjugale · Vices du consentement
  20. 5A_910/201418.03.2015Recours en matière civile · Compétence internationale · Droit successoral
  21. 8C_649/201418.03.2015Recours en matière de droit public · Allocation pour impotent · Révision
  22. 8C_843/201418.03.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
  23. 5A_543/201417.03.2015Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Maxime d'office
  24. 5A_772/201417.03.2015Objet du litige: convention sur les effets accessoires du divorce · Invalidation de la convention · Plein gré
  25. 5A_843/201417.03.2015Poursuite double · Mainlevée de l'opposition par le tribunal arbitral · Certificat de force exécutoire
  26. 6B_1136/201417.03.2015Droit d'être entendu · Principe de l'égalité de traitement · Consultation du dossier
  27. 8C_244/201417.03.2015Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Appréciation des preuves
  28. 9C_872/201417.03.2015Révision de la rente d'invalidité · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Trouble somatoforme douloureux
  29. 1B_54/201516.03.2015Récusation d'un juge ou d'un procureur · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  30. 1C_493/201416.03.2015Droit d'être entendu · Conformité à la zone · Installation de téléphonie mobile
  31. 4A_636/201416.03.2015Droit d'être entendu · Principe de l'égalité de traitement des parties · Arbitrage international
  32. 5A_971/201416.03.2015Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Vente aux enchères forcée
  33. 6B_1011/201416.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer · Prévention des faits
  34. 6B_845/201416.03.2015Droit d'être entendu · Procès équitable · Présomption d'innocence
  35. 8C_680/201416.03.2015Demande de reconsidération · assurance-invalidité · Erreur manifeste
  36. 8C_558/201413.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de l'égalité de traitement
  37. 9C_376/201413.03.2015Prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle · Exécution par paiement à un tiers · Ratification de la représentation
  38. 9C_659/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Marché équilibré du travail
  39. 1C_11/201412.03.2015Autonomie communale · Droit à un vote libre · Droit d'être entendu
  40. 2C_414/201412.03.2015Renouvellement de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Droit d'être entendu
  41. 4A_468/201412.03.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Honoraires d'avocat et contrat de mandat
  42. 4A_600/201412.03.2015Droit d'être entendu · enrichissement illégitime · Interprétation du contrat
  43. 6B_100/201512.03.2015Astuce · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  44. 6B_16/201512.03.2015Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Exploitabilité des déclarations
  45. 9C_537/201412.03.2015Reconnaissance de l'équivalence des formations · Admission des fournisseurs de prestations à l'assurance-maladie obligatoire · Formation postgrade formelle
  46. ATF 141 I 6011.03.2015Art. 5 al. 3, art. 9 et 29 Cst. , art. 14, 15, 15b et 15c LN; exigences relatives à la procédure de naturalisation ordinaire. Portée des principes de la bonne foi, de l'équité de la procédure et du droit d'être entendu, en particulier du droit préalable du requérant à être inform
  47. 1C_327/201411.03.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  48. 1C_439/201411.03.2015Résidences secondaires · autorisation de construire · Protection de la bonne foi
  49. 1D_2/201411.03.2015Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu · Intégration
  50. 8C_251/201411.03.2015Droit d'être entendu · Restitution de prestations sociales · Qualité pour recourir