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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 397/720

Comme thème principal
  1. 9C_587/201420.10.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  2. ATF 140 V 54317.10.2014Art. 42 sexies LAI; art. 39e et 39f RAI ; contribution d'assistance. L'instrument d'enquête standardisé FAKT2 est propre en principe à établir tous les besoins d'aide de la personne assurée (consid. 3.2.2). Le montant forfaitaire de la contribution d'assistance de 32 fr. 50, resp
  3. 2C_930/201417.10.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  4. 2D_44/201417.10.2014Décision d'examen · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_42/201417.10.2014Interdiction du formalisme excessif · Droit d'être entendu · Résiliation du contrat de bail
  6. 6B_716/201417.10.2014Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit transitoire
  7. 8C_431/201417.10.2014Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  8. 8C_578/201417.10.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  9. 8C_766/201317.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Interdiction de l'inégalité de traitement
  10. 9C_648/201317.10.2014Contribution d'assistance · Allocation pour impotent · Besoin d'aide
  11. 1B_332/201416.10.2014Détention pour des motifs de sûreté · Nullité d'une décision · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_324/201416.10.2014Principe d'égalité des parties · Recours en matière civile contre une sentence arbitrale · Réputation des moyens dans la procédure arbitrale
  13. 5A_640/201416.10.2014Continuation de la poursuite · Mainlevée de l'opposition · Prescription de la créance
  14. 6B_79/201416.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  15. 6B_95/201416.10.2014Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Droit d'être entendu · Expertise
  16. 1C_102/201415.10.2014Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_323/201415.10.2014mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 5A_705/201415.10.2014Recours en matière civile · Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant
  19. 8C_340/201415.10.2014Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Droit d'être entendu · Délai à caractère social
  20. 8C_547/201415.10.2014Indemnité de transition · Contrôle des ordonnances · Droit d'être entendu
  21. 9C_591/201415.10.2014Droit d'être entendu · Récusation · Préjudice irréparable
  22. 1B_212/201414.10.2014recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Séquestre pénal
  23. 1C_231/201414.10.2014Révision pour faits nouveaux · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  24. 5D_62/201414.10.2014Prolongation d'un délai · Mainlevée définitive de l'opposition · Preuve de la notification d'une décision administrative
  25. 6B_340/201414.10.2014Libre appréciation des preuves · Exploitabilité des expertises · Obligation de motiver
  26. 6B_654/201414.10.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Régions March et Höfe
  27. 9C_360/201414.10.2014Droit d'être entendu · Allocation pour impotent · Impotence
  28. 9C_404/201414.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  29. 1C_406/201413.10.2014Droit d'être entendu · Droits politiques · Légitimation active
  30. 1C_433/201413.10.2014Qualité pour recourir · Droits politiques · Droit d'être entendu
  31. 5A_304/201413.10.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Revocation de la faillite
  32. 5A_305/201413.10.2014Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Ouverture de la faillite
  33. 5D_116/201413.10.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale
  34. 1C_159/201410.10.2014Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Récusation et partialité
  35. 1C_323/201410.10.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de l'égalité de traitement
  36. 2C_440/201410.10.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Tribunal impartial
  37. 8C_322/201410.10.2014Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  38. 2C_1166/201309.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  39. 4A_212/201409.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Production de pièces · Appréciation des preuves
  40. 5A_324/201409.10.2014Litispendance · Compétence (internationale) en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant
  41. 5A_419/201409.10.2014Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_46/201409.10.2014In dubio pro reo · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  43. 1C_15/201408.10.2014Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · État de fait
  44. 4A_199/201408.10.2014Arbitrage international · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  45. 4A_267/201408.10.2014Conditions de la responsabilité contractuelle du médecin (responsabilité médicale) · Principe de la confiance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  46. 1C_182/201407.10.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
  47. 2C_62/201407.10.2014Marchés publics · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 2C_878/201407.10.2014Extinction de l'autorisation d'établissement · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 6B_565/201407.10.2014Droit d'être entendu · Maxime d'allégation · Présomption d'innocence
  50. 1C_32/201406.10.2014aide aux victimes · Nécessité de l'aide juridique · Droit d'être entendu