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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 88/720

Comme thème principal
  1. 5A_672/202303.06.2024Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  2. 5A_882/202303.06.2024Modification de mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  3. 6B_157/202403.06.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  4. 7B_143/202403.06.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Motifs de récusation
  5. 7B_493/202403.06.2024Libération de la détention · Récusation · Droit d'être entendu
  6. 7B_535/202403.06.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Détention avant jugement
  7. 9C_487/202203.06.2024Nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité · Syndrome de sensibilité chimique multiple (SCM) · Droit d'être entendu
  8. 9C_727/202303.06.2024Extension de conventions collectives de travail · Convention collective de travail · Personnel dirigeant
  9. 1C_197/202331.05.2024Suspension de la procédure · Recours en matière de droit public · Contrôle accessoire d'un plan d'affectation
  10. 1C_452/202331.05.2024Droit d'être entendu · Aménagement du territoire / Construction hors zone à bâtir · Notion de décision
  11. 2C_460/202331.05.2024Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi · Scolarisation spécialisée
  12. 1C_393/202330.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  13. 2C_273/202330.05.2024Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu · Dépendance à l'aide sociale
  14. 7B_322/202430.05.2024Capacité de subir la détention · Exécution des peines · Expertise médicale
  15. 7B_542/202330.05.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  16. 2C_504/202329.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  17. 2D_23/202329.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel
  18. 7B_376/202429.05.2024Internement · Libération conditionnelle de l'internement · Neue Expertise
  19. 9C_169/202329.05.2024Droit d'être entendu · Assurance-maladie · Prestations de soins
  20. 9C_85/202429.05.2024Décision constatatoire · Vraisemblance · Statut au regard des cotisations
  21. 1C_143/202228.05.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 4A_271/202428.05.2024Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
  23. 9C_483/202328.05.2024Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Conditions de légitimation
  24. 1C_586/202327.05.2024Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Réparation des vices de procédure
  25. 2C_172/202427.05.2024Déni de justice formel · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
  26. 6B_331/202427.05.2024Recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 7B_483/202427.05.2024Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Risque de fuite
  28. 9C_6/202427.05.2024Droit d'être entendu · Préavis de l'assurance-invalidité · Prolongation de délai
  29. 9C_608/202327.05.2024Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Réticence
  30. 1C_275/202324.05.2024Qualité pour recourir · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  31. 1C_276/202324.05.2024Recours en matière de droit public · Légitimation active · Recours des organisations
  32. 1C_303/202424.05.2024Qualité pour recourir · Recevabilité du moyen · Droit d'être entendu
  33. 1C_400/202324.05.2024Droit d'être entendu · Autonomie communale · Arbitraire
  34. 1C_609/202324.05.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Résiliation dans la fonction publique
  35. 2C_248/202424.05.2024Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Intérêt actuel
  36. 2C_325/202324.05.2024Contrôle abstrait des normes · Recours contre les actes normatifs cantonaux · Liberté économique
  37. 2C_396/202324.05.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Nova
  38. 4A_574/202324.05.2024Jonction de procédures · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_80/202424.05.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  40. 6B_1092/202324.05.2024Notification d'un jugement par défaut · Domaine de notification · Notification irrégulière
  41. 7B_429/202424.05.2024Détention provisoire · Intérêt à recourir · Droit d'être entendu
  42. 7B_903/202324.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  43. 1C_53/202323.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autonomie communale
  44. 1C_539/202223.05.2024Retrait du permis de conduire · Nullité des signaux routiers · Mise en danger concrète
  45. 5A_790/202323.05.2024Obligation de renseigner entre héritiers · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation de l'appel
  46. 6B_1110/202323.05.2024Ne bis in idem · Présomption d'innocence · Internement à vie ultérieur
  47. 4D_59/202422.05.2024Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition
  48. 5A_144/202422.05.2024Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire · Droit d'être entendu
  49. 5A_474/202322.05.2024attribution de la garde · Bien de l'enfant · Arbitraire
  50. 6B_1087/202322.05.2024Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire