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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 97/720

Comme thème principal
  1. 4A_536/202313.03.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_569/202313.03.2024Recours en matière civile · plainte de surveillance · Séquestre
  3. 6B_1237/202313.03.2024Fixation de la peine · Arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 7B_992/202313.03.2024Libération conditionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 8C_14/202413.03.2024Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours en matière de droit public
  6. 8C_612/202313.03.2024Assurance-accidents · Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 9C_112/202313.03.2024Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  8. 1C_586/202212.03.2024aide aux victimes · Droit d'être entendu · Procès équitable
  9. 6B_1009/202312.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · expertise judiciaire
  10. 7B_132/202312.03.2024Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Compétence
  11. 7B_190/202412.03.2024Détention pour raisons de sûreté dans la procédure judiciaire ultérieure indépendante · Droit d'être entendu · Audition orale en matière de détention
  12. 9C_433/202312.03.2024Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  13. 9C_611/202312.03.2024Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Force probante du rapport d'enquête
  14. 1C_235/202311.03.2024Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1C_644/202211.03.2024Droit d'être entendu · Établissement des faits · autorisation de construire
  16. 6B_1323/202311.03.2024liberté d'expression · Publicité de l'acte · Constatations de fait sur le contenu d'un message
  17. 6B_978/202311.03.2024Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Inexploitabilité des preuves
  18. 7B_203/202411.03.2024Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Principe ne bis in idem
  19. 8C_377/202311.03.2024Rente d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail
  20. 8C_617/202311.03.2024Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  21. 1C_117/202408.03.2024Autorisation de procéder à une enquête pénale · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  22. 2D_8/202308.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige · Obligation de motiver qualifiée
  23. 4A_608/202308.03.2024Suspension de la procédure · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  24. 5A_198/202308.03.2024Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions en constatation de droit
  25. 5A_576/202308.03.2024Indemnisation de l'assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 1C_126/202307.03.2024Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · réparation de la violation du droit d'être entendu
  27. 1C_140/202407.03.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  28. 1C_198/202307.03.2024Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  29. 1C_652/202207.03.2024Droit d'être entendu · Adaptation du plan d'affectation · Zone de constructions et d'installations publiques
  30. 8C_306/202307.03.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de prestations indûment touchées · Contrôle des heures de travail de l'entreprise
  31. 5A_561/202306.03.2024Consultation du registre foncier · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  32. 5A_578/202306.03.2024Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  33. 5A_684/202306.03.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction d'exploitation des preuves · contribution d'entretien de l'enfant
  34. 5A_685/202306.03.2024Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection de l'union conjugale
  35. 5A_946/202306.03.2024Irrecevabilité de la demande de révision · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 6B_1040/202306.03.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément d'accusation
  37. 6B_518/202306.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · Irresponsabilité
  38. 7B_68/202206.03.2024Droit d'être entendu · Détention illicite · recours en matière pénale
  39. 7B_72/202406.03.2024Internement ordonné à posteriori · Atteinte grave à l'intégrité lors d'infractions sexuelles · Obligation de motiver
  40. 8C_316/202306.03.2024Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 2D_18/202305.03.2024Récusation · Droit d'être entendu · Récusation et partialité
  42. 4A_406/202305.03.2024Erreur essentielle (de base) · Exigences de motivation · Arbitraire
  43. 5A_647/202305.03.2024Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_888/202305.03.2024Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Bien de l'enfant
  45. 7B_6/202105.03.2024Faux dans les titres · Obtention frauduleuse d'une constatation · Simulation
  46. 9C_32/202405.03.2024Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité des organes · Responsabilité solidaire
  47. 9C_774/202305.03.2024Prescription de la créance fiscale · Abus de droit · Droit d'être entendu
  48. 1C_514/202304.03.2024Principe de la maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Preuve par indices
  49. 1D_6/202304.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire · Présomption d'innocence
  50. 6B_841/202304.03.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence