FR

Établissement des faits

8 539 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 102/171

Comme thème principal
  1. 6B_991/201524.05.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  2. 8C_178/201624.05.2016Établissement des faits · Récupération de prestations journalières indûment versées · Gain intermédiaire
  3. 2C_265/201623.05.2016Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit des étrangers
  4. 6B_221/201620.05.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  5. 5A_41/201619.05.2016attribution de la garde · Bien de l'enfant · capacité de coopération (tolérance aux liens)
  6. 9C_646/201519.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  7. 6B_1294/201518.05.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  8. 1B_111/201612.05.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  9. 5A_209/201612.05.2016Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_178/201511.05.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Garantie de la situation acquise pour les constructions hors de la zone à bâtir
  11. 1C_227/201411.05.2016Conformité à l'affectation de la zone agricole · Habitation du chef d'exploitation · Principe de la bonne foi
  12. 5A_998/201511.05.2016Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Maxime d'office · Établissement des faits
  13. 4A_272/201510.05.2016Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigence de motivation du recours
  14. 5A_336/201610.05.2016Placement à des fins d'assistance · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours
  15. 2C_1131/201509.05.2016Activité lucrative indépendante · Négocе de titres à titre professionnel · Négocie de participations
  16. 4A_612/201509.05.2016Arbitraire · Droit d'être entendu · Calcul du dommage
  17. 8C_69/201609.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
  18. 9C_763/201509.05.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Méthode mixte
  19. 1C_338/201504.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  20. 4A_676/201504.05.2016Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  21. 2C_741/201503.05.2016Prestation appréciable en argent · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  22. 1C_34/201602.05.2016Autonomie communale · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  23. 2C_207/201602.05.2016Recours en matière de droit public · Détention Dublin · Interprétation
  24. 5A_186/201602.05.2016Autorité parentale conjointe · Bien de l'enfant · Constatation arbitraire des faits
  25. 5A_81/201602.05.2016Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant
  26. 5A_89/201602.05.2016Attribution de l'autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe
  27. 6B_4/201602.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  28. 5A_1022/201529.04.2016Demande de renseignements selon art. 170 CC · Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu
  29. 5A_108/201629.04.2016Recours en matière civile · Vente de gré à gré dans la faillite · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'office des faillites
  30. 9C_714/201529.04.2016Non-entrée en matière · Objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 2C_272/201628.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_1047/201528.04.2016Abus de confiance · Abus de confiance qualifié · Organe de fait
  33. 1C_121/201627.04.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  34. 6B_111/201626.04.2016Principe de l'accusation · Notion d'employeur · Activité lucrative illégale
  35. 2C_739/201525.04.2016Interdiction d'exercer selon LFINMA · Droit d'être entendu · Accusation en matière pénale
  36. 2C_3/201622.04.2016Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_873/201522.04.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Convention de New York
  38. 5A_763/201521.04.2016Droit matrimonial · Régime de la participation aux acquêts · donation mixte
  39. 5A_908/201521.04.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Arbitraire
  40. 9C_765/201521.04.2016Révision de la rente · Demande de reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  41. 1C_226/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Établissement des faits
  42. 1C_228/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_230/201520.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_32/201620.04.2016Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  45. 6B_70/201520.04.2016Administration directe des preuves en procédure d'appel · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Crédibilité des déclarations
  46. 9C_753/201520.04.2016Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Fait nouveau
  47. 4A_606/201519.04.2016Recours en matière civile · Droits du locataire en cas de défauts · Transfert de l'obligation d'entretien au locataire
  48. 6B_952/201519.04.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  49. 2C_318/201618.04.2016Rétablissement du délai · Exigences de motivation qualifiées · Inobservation d'un délai
  50. 6B_1084/201518.04.2016Contrainte sexuelle · Viol · Indemnité pour tort moral