Établissement des faits
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- 6B_375/201529.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation arbitraire des preuves
- 9C_610/201529.10.2015Établissement des faits · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_202/201528.10.2015Appel restreint · Administration des preuves en procédure d'appel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_318/201528.10.2015Administration directe des preuves en procédure de recours · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Droit d'être entendu
- 6B_396/201428.10.2015Dissimulation de biens · confiscation de valeurs patrimoniales · Diminution de l'actif
- 2C_452/201526.10.2015Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
- 6B_455/201526.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Droit d'être entendu
- 6B_521/201526.10.2015Soustraction de droits de douane · Complicité · Dol éventuel
- 2D_63/201522.10.2015Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation pour cas de rigueur · Droit d'être entendu
- 5A_639/201522.10.2015Recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
- 6B_546/201522.10.2015Qualité pour recourir de la partie plaignante · Protection juridique efficace en cas de violence policière · Établissement des faits
- 4A_343/201521.10.2015Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 9C_828/201421.10.2015Prescription des prétentions en dommages-intérêts · Établissement des faits
- 1C_409/201520.10.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_562/201519.10.2015Droit d'être entendu · Opposition · Appréciation des preuves
- 6B_820/201516.10.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation
- 9C_635/201516.10.2015Nouvelle demande en cas d'invalidité · Vraisemblance · Changement du degré d'invalidité
- 5A_500/201514.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · mesures provisionnelles
- 5A_808/201513.10.2015Obligation de motiver · Droits constitutionnels · Non-entrée en matière
- 5A_522/201512.10.2015Notification par publication d'un commandement de payer · Interdiction de l'arbitraire · Recevabilité du recours en matière civile
- 6B_153/201508.10.2015Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Dol éventuel
- 6B_606/201507.10.2015Utilisation frauduleuse d'un ordinateur · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 6B_965/201507.10.2015Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_527/201506.10.2015Attribution des droits parentaux · attribution de la garde · Garde alternée
- 6B_338/201506.10.2015Établissement des faits · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
- 9C_229/201506.10.2015Changement de partie par fusion · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 2C_1055/201402.10.2015Surveillance des marchés financiers · Succursale de fait · Représentation par les organes
- 2C_383/201302.10.2015Impôt anticipé · Droit de jouissance · Bénéficiaire effectif
- 4A_255/201501.10.2015Modification de la demande · Reconnaissance de la demande · enrichissement illégitime
- 6B_626/201501.10.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
- 2C_116/201530.09.2015Imposition ultérieure simplifiée en cas de succession · Soustraction d'impôt · interprétation de la loi
- 2C_123/201530.09.2015Autorisation de séjour après dissolution de la communauté conjugale · Droit de visite comme motif personnel important · Droit à la vie familiale
- ATF 141 V 54629.09.2015Art. 41 al. 4, art. 42 al. 2 LAMal ; limitation du choix du fournisseur de prestations. Les limitations du choix du fournisseur de prestations découlant d'une convention particulière entre l'assureur-maladie et la personne assurée ne sont pas opposables aux fournisseurs de presta
- 2C_118/201529.09.2015Refus d'une autorisation en droit des étrangers · Autorisation de courte durée · Droit au mariage
- 4A_263/201529.09.2015pseudo-nova · Vrais nova · Exigence de motivation du recours
- 8C_207/201529.09.2015Principe de la maxime d'office · Établissement des faits · Capacité résiduelle de travail
- 4A_238/201522.09.2015Qualité pour recourir · Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire
- 4A_91/201522.09.2015Suspension de la procédure · Qualité matérielle pour recourir · Exigences de motivation
- 1C_147/201517.09.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 1C_59/201517.09.2015Droit d'accès selon la loi sur la protection des données · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 4A_256/201517.09.2015enrichissement illégitime · Abus de droit · Nullité pour vice de forme
- 8C_370/201517.09.2015Révision de la rente · Suppression de rente selon lit. a al. 1 disp. trans. LAI · Valeur probante des rapports médicaux
- 6B_940/201416.09.2015Principe d'accusation · Acte d'accusation · Jonction des procédures
- 5A_250/201510.09.2015Abus de droit dans la poursuite · Interruption de la prescription · Poursuite pour dettes
- 1C_91/201509.09.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 4A_276/201509.09.2015Réduction de loyer pour défauts · Défaut de la chose louée · Établissement des faits
- 5A_401/201507.09.2015Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
- 1C_482/201404.09.2015autorisation de construire · Droit d'être entendu · Conformité à la zone
- 4A_220/201503.09.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves