Rapport sur les résultats

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Approbation expresse:

- GL, TG, VS ; FEPS, FSA, UVS.

- Du principe d’une loi sur les handicapés: JU, LU, SZ, TI, ZH ; ACS-1, ASFS, ASE, CP,

CTP, DTAP, FO, FRI, FSE-1, HEV, HVS, SSE, UPS-1, UPS-2, ZV, GE, NW, VS ; AIEH, ASOI, ASRIM, CERE, DOK, FSS, HVS, KVEB, SB, SHS, AG, BL, SH ; CEPF.

- Des grandes lignes du projet : FR, JU ; CAB, FAM, RS, UCBA, VBH, BE, GR, ZG ; ACS-

1, ASI-1, Coop, EFK, Pro Juventute, SUVA, PS.

- Se réjouissent que le mandat constitutionnel soit exécuté si rapidement : GE, NW, VD ;

PS ; AIEH, ASOI, ASPAS, ASPr, ASRIM, CERE, CSC, DOK, FRAVS/AI, FSS, HVS, Pro Senec, SHS, USS.

- Soutien du projet en tant que contre-projet à l’initiative « Droits égaux pour les personnes

handicapées » : AG, OW ; PRD.

- De la forme du projet (loi transversale contenant des dispositions cadres) : NE.

- Projet important et juste : SEV, FRS.

- De manière générale : PLS.

- De la formulation positive : PST.

- Soutien des efforts entrepris : UPSA.

- De la politique sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées : UTP,

SBS-2, VSS.

- Sous réserve d’un renvoi aux normes interdisciplinaires relatives à l’aménagement

technique des constructions (SN 521 500) : SIA.

- Sous réserve du maintien des droits subjectifs : MS.

- Il est juste que le projet de loi ne couvre pas tous les domaines (caractère

complémentaire du projet) car sa densité normative ne doit pas être trop forte : TG

Soutien au projet DOK:

- La Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux handicapés (DOK)

comprend les organisations suivantes : ASKIO, ASI-2, ASP-1, insieme, FSPA,

ASIMC, FSIH, PRO INF, BSSV, UCBA, PMS, LSR, LPuS, VHpA, ASAP. DOK

a pris position sur le projet soumis à consultation et a proposé un projet complet.

- PCS, PST ; ASIMC, ATE, BEKO, CAB, FAM, FSIH, PMS, Pro Senec, RS, VBH.

- Renvoi : PS ; BEKO, KVEB, Pro Senec.

- Préférence pour le projet DOK : MS.

Critiques:

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- Rejet complet du projet dans sa forme actuelle : AI, SH , SG; UPS-2.

- Remaniement complet du projet : SZ (introduction de dispositions programmes, définition

du handicap à préciser, délais à rallonger), UPS-2.